Dimanche 17 juin 2007 7 17 /06 /2007 19:39

Une contribution de militants parisiens des Comités Unis Avec Bové

La confusion est grande entre collectifs unitaires, comités Bové et instances censés les représenter. Nous en sommes conscient(e)s et nous ne voulons pas rajouter à cette confusion. Cette contribution est un document élaboré pour alimenter la discussion de l’AG parisienne des ex- CUABs. Elle a été élaborée par des militants de ces mêmes CUABs qui sont aussi militants des CUALs. Les soussignés considèrent les CUALs comme la seule instance unitaire ayant pour mandat de préparer l’organisation des assises dans les conditions les plus claires et les plus rassembleuses possible. Ils souhaitent que ce texte permette d’avancer dans la clarification nécessaire.

GARDONS LE CAP DE L’UNITE

A la réunion nationale de Saint Denis à la rentrée 2006, l’unité paraissait en marche, elle paraissait à portée de main. Neuf mois après, non seulement nous avons essuyé une défaite politique mais la tendance est à plus d’effritement chez les anti-libéraux. Nous devons prendre un peu de temps pour réfléchir à notre bilan et dégager sereinement des perspectives.

Une campagne qui n’a pas répondu à nos attentes .
Que nous nous soyons engagés dans la campagne Bové ou que nous ayons simplement glissé le bulletin Bové dans l’urne, nous ne nous résignions pas à ce que les espoirs placés dans le rassemblement de la gauche anti-libérale soient trahis. Nous ne voulions pas laisser le champ libre aux diviseurs.

Nous espérions construire un rapport de force tel que la candidature Bové, candidature trait d’union et collective, contraigne les appareils de partis à rompre avec leur politique de division.
Nous ne voulions pas rester l’arme au pied et nous ne regrettons pas d’avoir mené ensemble la campagne Bové mais nous avons échoué.
La campagne Bové rassemblait un éventail de forces plus large que les autres candidatures anti-libérales : communistes unitaires, trotskystes unitaires, écologistes radicaux, citoyens unitaires mobilisés contre le projet de constitution européenne.
La campagne Bové a aussi attiré des militants qui ne se reconnaissaient pas dans les partis existant ou même qui s’en défiaient.
La campagne Bové articulait question sociale et question écologiste, ni par démagogie, ni par concession à la mode, mais parce que c’est un enjeu décisif pour l’humanité.
La campagne Bové regroupait tous ceux qui ne se résignaient pas au champ de ruines laissé par la réunion nationale de l’Ile Saint Denis.
Combattre inlassablement pour reconstituer l’arc unitaire, en toute indépendance des socio-libéraux, tel était le mandat de Montreuil.

Le mandat de Montreuil a malheureusement été écorné.

On ne devait pas polémiquer gratuitement avec les autres candidats anti-libéraux. José Bové expliquera que voter pour les candidats de la LCR et de LO ne servait tout simplement à rien.
On devait faire de la politique autrement. La campagne se déroulera sans que les comités aient la moindre prise sur le déroulement de la campagne.

On devait porter le mandat de Montreuil. La campagne oscillera entre volonté unitaire, de plus en plus vacillante, et affirmation identitaire de plus en plus envahissante.
On devait mener une campagne collective. José Bové va multiplier les messages en solitaire, comme proposer de choisir Nicolas Hulot comme premier ministre.
La dynamique, un temps prometteuse, ne s’est pas confirmée. Le résultat est connu, faible. Il ne traduit aucune percée y compris dans les quartiers populaires où avec beaucoup de naïveté, nous tirions des plans sur la comète.
Enfin, José Bové, entre les deux tours, va faire son allégeance à Ségolène Royal et tenir conférence de presse avec elle depuis le local de campagne du PS, allant jusqu’à approuver l’ouverture vers Bayrou au nom du réalisme. Il le fait en solitaire sans beaucoup de considération envers les militant(e)s qui ont porté sa campagne.
La réunion nationale des 28 et 29 avril, constate cette initiative. Elle ne la caractérise pas, elle ne la condamne pas.
Quel bilan tirons nous de la campagne ? A-t-elle été menée de manière démocratique ? Comment caractérisons nous le ralliement de Bové à Royal ?

Reprendre le combat pour l’unité afin de nous faire entendre !

La droite néo-conservatrice a balayé le Parti Socialiste. Cette défaite révèle au grand jour la faillite idéologique d’un Parti Socialiste dont le discours a délaissé les fondements qui ont porté son histoire, se caricaturant lui-même par ses concessions à la politique libérale, et par son incapacité à répondre à la période actuelle qui est celle d’une nouvelle mondialisation dominée par le néo-conservatisme et le capitalisme financier. Les anti-libéraux, divisés, n’ont pas existé. L’objectif reste le même, il ne peut être contourné, il faut rassembler la gauche de transformation sociale. Dans la dynamique des collectifs du 29 mai, quel rassemblement étions nous ? Militantes et militants d’ATTAC, de Solidaires, de PRS, du PS, du Mars, de la LCR, des Verts, des Alternatifs, du PCF et tant de citoyennes et de citoyens décidant de prendre part à l’élaboration commune. Réussir la gauche, n’est ce pas retrouver le fil (pas si ancien) de ce travail ? Etre crédibles, audibles auprès des citoyens, n’est ce pas la première condition pour être très nombreux et rendre possible l’alternative au libéralisme ? Le courant pour l’unité ne passe t il pas par le combat pour la crédibilité ? Isolément, les différents courants de la gauche anti-libérale sont inaudibles. La recherche de l’unité est elle encore au centre de notre démarche ?

Les collectifs unitaires, refondés sans les directions des partis politiques, sont un outil indispensable de cette reconquête. Ils doivent être le lieu où convergent, sans aucune exclusive, tous ceux qui veulent réellement construire ensemble une gauche de transformation sociale. Nous qui avons participé à la campagne Bové, devons être le moteur des collectifs unitaires plutôt que de rechercher des raccourcis illusoires. Pour que les collectifs unitaires soient réellement le lieu où convergent les unitaires, cela suppose qu’ils ne soient instrumentalisés par aucun des courants de la gauche anti-libérale y compris par nous. Ce qui implique en corollaire que nous considérions les comités Bové, comme un courant combattant pour l’unité mais pas le lieu où se réalise l’unité. Sommes nous d’accord pour investir ou réinvestir les collectifs anti-libéraux et pour les développer ? Ou bien les considérons nous comme des structures dépassées et inutiles ?

Ne fermer aucune porte

A ce stade le combat pour l’unité ne peut se faire ni avec la direction de la LCR ni avec la direction du PCF. Mais nous ne pouvons décréter que ces deux partis n’y reprendront jamais leur place. Les divisions internes de la LCR et du PCF, que l’orientation décidée par leurs directions respectives a provoquées, ouvrent dans les rangs de ces deux partis des débat dont nous ne pouvons nous désintéresser. Nous ne devons pratiquer ni l’incantation, ni l’injure, ni décréter que l’unité ne se réalisera jamais. Comme le dit Yves Salesse, il faut « maintenir la perspective unitaire en la traduisant chaque fois que possible en propositions concrètes sur les terrains politique et social ».

Ne pas se diviser entre nous, ne pas choisir des raccourcis qui sont des impasses

Relancer les collectifs est contradictoire avec le projet de construire à partir des collectifs une nouvelle organisation, une troisième organisation visant à regrouper les écologistes radicaux ou qui que ce soit d’autre. Construire une organisation d’écologistes anti-libéraux ou toute autre organisation anti-libérale, est parfaitement respectable mais si cette organisation devait se confondre avec les collectifs unitaires, ceux-ci verraient leur périmètre et leur influence dramatiquement réduits et ils disparaîtraient. Il faut résister à la tentation de cliver entre camarades aux positions finalement très proches. Les écologistes anti-libéraux ou les tenants d’une troisième organisation ne peuvent pas décréter que le combat pour l’unité puisse faire l’économie d’un travail de conviction envers les militants du PCF ou de la LCR. Ils ne peuvent pas non plus décréter que pour sanctionner les diviseurs, la solution soit plus de fragmentation. Les « unitaires » ne doivent pas considérer avec condescendance l’apport de l’écologie et de l’altermondialisme, dont la capacité mobilisatrice, hélas, semble se défaire après les « sommets » où ce courant a montré sa force. L’écologie sociale, est pour nous tous, sans exception un acquis fondamental mais elle n’a pas forcément valeur identitaire. Nous devons reconnaître que ce qui nous rapproche est beaucoup plus fort que ce qui nous oppose. L’aboutissement de notre démarche est il le rassemblement de la gauche anti-libérale, avec comme outil une association transversale admettant la double appartenance ou la construction d’une troisième organisation avec son programme, ses dirigeants, sa discipline, son drapeau ?

Pour avancer, il faut clarifier

Un même secrétariat national ne peut pas animer à la fois les collectifs unitaires et les comités Bové. Un secrétariat qui représenterait les comités Bové n’aurait de légitimité que s’il était élu par une réunion nationale des Comités Bové. Tout autre secrétariat n’est pas légitime. La Gauche Alternative 2007 ne peut être à la fois le sigle des anciens comités Bové ou de ceux qui, issus des comités Bové, veulent construire une troisième organisation et le sigle des collectifs anti-libéraux. Les réunions nationales des collectifs unitaires ne peuvent rassembler à la fois collectifs unitaires et comités Bové. La campagne Bové doit accoucher d’un courant qui combat, mieux que les autres, pour l’unité mais les comités Bové ou les structures qui vont en prendre la place ne peuvent s’autoproclamer le cadre où l’unité s’est réalisée. Sinon, le risque est d’éloigner des collectifs unitaires tout ce qui n’est pas nous. Les ex-comités Bové peuvent devenir le lieu où la démarche unitaire trouvera un espace, à la fois de réflexion et de construction. Le label Gauche Alternative 2007 désigne t-il les collectifs unitaires ou les ex-comités Bové ?

La bataille pour l’unité ne fait que commencer. Au moment où le PS hésite entre l’impasse du Parti démocrate et l’autre impasse d’une configuration à l’italienne, au moment où les Verts sont au bord de l’implosion, au moment où le PCF semble désarmé pour faire face à une crise historique sans précédent, il reste possible de construire le parti de la gauche de transformation sociale. Nous avons des échéances, université d’été, assises de l’automne que nous devons préparer dans des conditions de clarté politique, des conditions où aucun unitaire ne se sente exclu. Nous devons re-construire La Gauche. Tous ensemble.

Par Gauche Alternative 06 - Publié dans : Le débat des antilibéraux
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Dimanche 17 juin 2007 7 17 /06 /2007 19:30

Une contribution de Raoul Jennar

Pour une "gauche nouvelle"

Raoul Marc Jennar

samedi 16 juin 2007

Porte-parole de la candidature Bové. Chercheur sur les dossiers de l’OMC chez Oxfam-Solidarité et à l’URFIG (Unité de recherche, de formation et d’information sur la globalisation), Raoul Marc Jennar est également auteur du livre Europe, la trahison des élites , pour lequel il a obtenu le Prix des Amis du Monde diplomatique en 2004. Lors de la campagne référendaire française sur le Traité constitutionnel européen (TCE), il a donné plus de 130 conférences en faveur du non.

Voir en ligne : Unité de recherche, de formation et d’information sur la globalisation

1. SUR LES CENDRES DU 29 MAI

L’extraordinaire audience rencontrée par les promoteurs d’un « non de gauche au TCE » pendant la campagne référendaire, le triomphe du « non » ont fait naître une immense espérance : donner à cette victoire une traduction politique, être au rendez-vous que l’’Histoire nous donnait après une défaite majeure des libéraux de droite ET de gauche.
Maintenant que de cette espérance il ne reste plus que des cendres, il faut en tirer les conséquences.

Première question : cette espérance était-elle fondée ?
Sans doute, tout projet qui entend changer le système comporte sa part d’utopie. Mais il ne fait aucun doute que le « non » de gauche avait reçu l’’appui d’’au moins 12 millions (sur les 15 millions obtenus par le « non ») de femmes et d’’hommes aspirant à autre chose qu’’un projet de société néolibéral.

Deuxième question : cette espérance était-elle partagée ?
La vérité, et elle est confirmée par des sources à l’intérieur de la direction du PCF comme à l’’intérieur de la direction de la LCR, c’est qu’il n’a jamais été question que Buffet ne soit pas candidate et qu’il n’a jamais été question que Besancenot ne soit pas candidat. Ceux qui affirmaient que ce n’’était « pas une question de casting » nous mentaient. Un dirigeant communiste, qu’il appartienne au PCF ou à la LCR, ne partage pas ce qu’il détient. La règle est toujours la même : « ce qui est à nous est à nous ; ce qui est aux autres est négociable ».

Troisième question : cette espérance était-elle réaliste ?
S’’appuyant sur une réalité électorale (l’échec cuisant en 2002 de l’alliance PS-PCF-Verts et du gouvernement dérégulateur soutenu pendant cinq ans par ces trois partis), sur l’’immense impopularité du gouvernement Raffarin, sur l’’intensité des luttes sociales (retraites, intermittents, enseignants, CPE,…), sur l’’importance des mobilisations en phase avec certains de nos fondamentaux (défense des services publics, revendications écologiques, campagnes altermondialistes, …), il n’’était pas déraisonnable d’’espérer construire une démarche commune à partir d’un projet commun.

Mais c’’était compter sans la volonté des appareils de faire passer leur survie avant le projet et les objectifs. Nous avons manqué de réalisme en pensant que les socialistes du « non » allaient rompre avec un parti dont le programme allait dans un sens diamétralement opposé à nos attentes. Nous avons manqué de réalisme en pensant que les appareils issus de la pensée léniniste (PCF et LCR) avaient vraiment changé et qu’’enfin l’’objectif d’’émancipation sociale allait devenir leur priorité.

Nous nous sommes laissés abuser par les propos des Mélanchon, des Besancenot et des Buffet. Nous espérions tellement ! Nous attendions tellement un courage politique qu’’ils n’ont pas eu. Leurs actes n’’ont jamais été à la hauteur de leurs propos. Celle qui occupait une place centrale et qui avait signé un livre intitulé « Un peu de courage » n’en a pas eu le moindre. Ils nous ont trompés. Le PRS, le PCF et la LCR ont délibérément tué la démarche unitaire qui nous avait mobilisés contre le TCE.
Ce faisant, ils se sont faits, une fois de plus, les complices d’’un système qu’’ils affirment contester sans jamais le mettre à mal quand l’’occasion leur en est donnée.

2. LA GAUCHE N’EXISTE PLUS

La gauche n’’est plus qu’’un immense champ de ruines. Ruines des socialistes, ruines des héritiers du léninisme. Echec total. Ni les uns, ni les autres n’’ont été capables d’’offrir une résistance crédible à la mondialisation, un projet politique global qui nécessitait une riposte de gauche globale.

Les socialistes, contaminés par les idées chrétiennes-démocrates de la 2e gauche, ont accompagné, voire accéléré la mondialisation. Ils ont accepté que l’’injustice et l’’exploitation s’’apparentent à l’ordre naturel des choses. Ils sont presque toujours à l’origine, en France comme en Europe, des principales décisions qui ont fait avancer la mondialisation. Ce n’’est pas un hasard si c’’est un des leurs qui dirige l’’Organisation Mondiale du Commerce, instrument tout puissant de la dérégulation mondiale. Le PS français, une fois acquis le principe d’’une économie de marché dérégulée, s’’est réduit à une machine à offrir des possibilités de carrière.

Les pratiques décidées par l’’appareil du PCF en 2006 (imposer sa volonté partout même quand on est minoritaire, créer des « collectifs » de toutes pièces composés exclusivement de militants PCF, diaboliser ceux qui sont d’’un avis différent, etc,) prouvent que ce parti n’’a pas changé. Les prétextes de moins en moins crédibles avancés par la LCR n’ont pas suffi pour dissimuler son désir –bien médiocre au regard des enjeux– de compétition avec les frères ennemis du PCF. Ces deux partis ont montré qu’’ils n’ont rien compris aux leçons de l’Histoire. En particulier qu’’un vrai rassemblement ne peut se réduire à un ralliement. Pétris de sectarisme, pétrifiés dans des théories obsolètes et inaptes à la moindre mutation, ils ont été incapables de trouver la parade efficace à cette phase globale, dérégulatrice et financiarisée, du capitalisme qu’’on appelle mondialisation.

Les uns se laissent prendre au piège du discours sur la modernité, comme si l’’injustice et l’’exploitation n’’étaient pas des phénomènes éternels. _ « Moderniser le socialisme » annoncent-ils. Comme si c’était ringard de tendre vers plus d’’égalité, plus de justice pour tous. Les autres sont incapables de sortir de théories et de pratiques qui appartiennent à une culture politique morte. Il n’’en reste qu’’un langage stéréotypé qui ne trompe plus personne.

Le mot « gauche » n’’est plus qu’’une étiquette sur du vide. Il ne signifie plus rien dans les faits. « La gauche est un rêve qui se rêve et qui ne se réalise jamais » constatait Malraux. C’’est bien plus vrai aujourd’’hui que lorsqu’’il le déplorait. A nous de le démentir. Ne nous résignons pas à ce que le mot « gauche » appartienne désormais à la nostalgie.

3. SANCTIONNER L’’ECHEC D’UNE DEMARCHE

Je suis de ceux qui pensent qu’’au pays de l’’espérance, il n’’y a jamais de crépuscule. Avec Jaurès, je suis convaincu que « l’’Histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements ; mais elle justifie l’’indicible espoir. ».
Le champ de ruines qu’’est aujourd’’hui la gauche offre une opportunité : construire une gauche nouvelle.

Décembre 2006 a sonné le glas d’’un terrible échec : celui de « l’’Appel pour un rassemblement antilibéral de gauche et des candidatures communes ».

Ce qui a été tenté à la fois sur la stratégie et sur le contenu est désormais obsolète. Les CUAL du départ, victimes d’’infiltrations et de manipulations, ont perdu leur principale raison d’’être. Quant aux dizaines de faux CUAL, créés de toutes pièces par le PCF, ils demeurent ce qu’’ils ont été le temps de nuire : des sections rebaptisées du PCF. Les concessions énormes consenties pour préserver les chances d’’une unité tant désirée ne s’’imposent plus. Il ne peut plus être question de privilégier des « ambitions et des stratégies » qui font de nous les otages des appareils. Il ne peut plus être question d’’accepter la contrainte de « 125 propositions » qui nous ont obligés, pour prix de l’’unité, à concéder sur le productivisme, sur les OGM, sur les nanotechnologies, sur la démocratisation des collectivités territoriales, sur le nucléaire civil et militaire, sur l’’OTAN, sur l’’Europe.

Construire une gauche nouvelle implique que nous soyons libérés des contraintes acceptées et des concessions consenties en échange d’’une unité qui nous a été refusée. Nous ne sommes plus liés par ce contrat qui fut un marché de dupes.

Pourtant, ce n’’est pas acquis. Parmi nous, certains se préparent à mettre l’’épisode douloureux des présidentielles et des législatives entre parenthèses et veulent que nous fassions comme si rien ne s’’était passé. Privilégiant des projets personnels de carrière qui les aliènent aux appareils et/ou pénétrés d’’une culture politique qui les rend incapables de concevoir l’’action politique autrement qu’’au travers de négociations d’’appareils, incapables de concevoir l’’unité du peuple de gauche en dehors de cartels de structures qui confisquent la démocratie, ils vont tenter de nous enfermer de nouveau dans un scénario qui a pourtant échoué.

Dans un vocabulaire usé jusqu’à la corde, ils nous annoncent leur volonté de procéder à une « refondation unitaire de la gauche antilibérale ». Ce sont les fossoyeurs de toute espérance. Ce sont les mêmes qui n’’ont jamais réussi qu’’à privilégier leur carrière et entretenir leur coterie, leur statut d’’apparatchik, leurs impuissances successives et cumulées à changer la vie. Au nom de leurs échecs, ils entendent nous dicter leur façon de faire. Ils ont failli. Qu’’ils s’écartent. Nos objectifs valent mieux que leurs intrigues.

4. DEMAIN COMMENCE AUJOURD’HUI

Nous sommes des dizaines de milliers. Les femmes et les hommes qui militent sans appartenir à un parti et qui ont soutenu José Bové et les candidat(e)s de la « Gauche alternative 2007 » portent l’’espoir d’’une gauche nouvelle. Nous ne sommes pas seuls. Des femmes et des hommes de qualité ont courageusement exprimé leur lucidité sur l’’aveuglement de leurs propres appareils et se sont mis en dissidence pour privilégier la seule unité qui compte : celle qui se réalise à la base, par la base.
Notre volonté de fonder une gauche nouvelle en dehors de la culture d’’appareil nous fait devoir de souligner le courage de celles et ceux qui s’’en sont libérés.

L’’appel à l’’insurrection électorale du 1 février 2007 est l’’acte fondateur d’’une démarche qui s’’est prolongée pendant la campagne des législatives et qui doit, dès maintenant, se poursuivre. Du 1er février au 10 juin, nous avons répété inlassablement notre volonté de construire une gauche nouvelle. Dans un contexte particulièrement difficile dont nous ne sommes pas responsables, mais également avec de multiples erreurs dont nous portons la responsabilité, nous avons cependant rencontré un soutien réel. Certes, ce soutien est modeste, mais il constitue une base de départ suffisante.

Il nous faut maintenant faire vivre l’’espérance suscitée, donner corps à nos ambitions. Mais il faut le faire avec la conscience aiguë de la responsabilité qui est la nôtre et de l’’immensité du défi que nous avons à relever. Cela ne peut se faire dans le cadre de cercles étroits de prétendus spécialistes le plus souvent autoproclamés. Cela ne peut se faire dans la précipitation.

Pendant cet été, il faut que partout, dans tous les coins de France, parmi toutes les composantes de ce peuple multiple et divers qu’’est le peuple de gauche, se réunissent celles et ceux qui se sont impliqués depuis le 1er février. Déjà, plusieurs rassemblements de ce genre sont annoncés. Il faut les multiplier afin qu’ils se tiennent au plus proche des gens et échappent ainsi aux manipulations et aux récupérations des tenants de la culture d’’appareil.

Que partout, des petits groupes réfléchissent à deux questions essentielles :
Quelles sont les valeurs fondamentales qui nous rassemblent ?
Quel outil politique faut-il forger pour les porter, les promouvoir et les faire triompher ?

Il nous incombe de vérifier ce que nous avons en commun qui ne peut résulter de compromis et qui ne pourra faire l’’objet de concessions. Ce sont les fondations. Elles doivent être solides, c’’est-à-dire qu’elles ne peuvent souffrir d’’ambiguïtés. Elles sont la garantie d’’une confiance durable entre nous.

Travailler sur l’’outil qui portera nos fondamentaux représente l’’autre défi majeur. Nous devons éviter les erreurs des appareils. Comment agir ensemble dans l’’espace public dans une forme d’’organisation en prise avec les attentes de participation et de codécision d’aujourd’hui ? Cette question est cardinale. Elle ne peut être bâclée. Elle exige de la créativité et de l’’imagination.

Si des dizaines de groupes locaux réfléchissent à ces deux questions, avancent des éléments de réponse, cet été nous aura apporté une belle moisson. Nous serons équipés pour affronter ces assises d’’automne qu’’on nous annonce. Nous serons en capacité d’’écarter ceux dont la pensée s’’est arrêtée en 1917 et qui préparent notre retour sous le joug des vieux appareils avec leurs vieux discours et leurs vieilles recettes qui conduisent toujours aux mêmes échecs.

5. SE RASSEMBLER AUTOUR DE NOS FONDAMENTAUX

Un projet politique fondateur s’appuie sur des valeurs fondamentales qu’’on partage ou qu’’on rejette, mais qui ne peuvent souffrir de compromis.
Pour nous, ces valeurs s’inscrivent dans une vision du monde que résume parfaitement la triple exigence de liberté, d’’égalité et de fraternité. Ces valeurs impliquent un refus de l’’exploitation des humains par d’autres humains. Ces valeurs intègrent totalement le rapport de l’’être humain avec son environnement. Mais énoncer des valeurs est sans effet si, en même temps, on ne formule pas les réponses aux questions que pose aujourd’hui le respect de ces valeurs. Ces questions sont autant de défis. Il nous faut donc les identifier. Et, sans s’’embarrasser des mots et des expressions fétiches qui génèrent les crispations, formuler les réponses pertinentes pour ce début de XXIe siècle.

Si, pour la social-démocratie, être moderne signifie accepter le capitalisme comme l’’ordre naturel des choses, pour nous, être moderne, c’’est répondre à des défis qui passent par une remise en cause du capitalisme et de ses effets.

Il est un défi permanent qui remonte à la nuit des temps : celui de l’’inégalité. Il y a eu et il y a plus que jamais des exploiteurs et des exploités. Aujourd’’hui, comme jamais auparavant, nous disposons des moyens et des ressources pour vaincre l’’inégalité. Mais les formes de la servitude n’ont jamais été aussi sophistiquées qu’’aujourd’hui. Etre moderne, c’’est-à-dire être en prise avec les problèmes de son temps, doit signifier pour nous que cette situation intolérable ne peut plus être tolérée, que l’’égalité, c’’est plus que l’’égalité des chances, c’’est l’’égalité des conditions d’’existence qui offre des chances égales à tous, dès la plus petite enfance, compte tenu des potentialités de chacun.

Il y a un défi nouveau, mais d’’une ampleur considérable : la relation de l’’humain avec son environnement.
Pendant des siècles, dominer les éléments naturels fut un objectif majeur. Il exonérait de toute responsabilité ceux dont la course au profit s’’accompagnait de déprédations en tous genres. Nous avons atteint cet objectif à un point tel qu’aujourd’’hui les équilibres sont rompus, les espèces disparaissent, la planète, telle qu’elle s’’organisait depuis que l’’humain est apparu jusqu’’aux débuts de la révolution industrielle, est en passe de disparaître sans qu’on connaisse exactement les conditions de survie de l’’espèce humaine dans un environnement totalement modifié. Etre moderne, c’’est restaurer d’’urgence l’ordre naturel que nous nous employons à détruire depuis un bon siècle.

Il y a un autre défi qui s’’ajoute à celui de l’inégalité et à celui de l’’environnement, c’’est celui de notre mode de vie. Comment ceux qui ont assez vivent-ils ?
En quoi ce mode de vie est-il rendu possible grâce à la permanence du mode de vie de ceux qui, chez nous comme dans les pays du Sud, n’’ont pas assez ? En quoi le mode de vie de ceux qui ont assez contribue-t-il à la destruction de la planète ? Il nous faut questionner les finalités de la production ; il nous faut questionner la finalité des échanges commerciaux ; il nous faut questionner les finalités de la consommation. _ Etre moderne, c’’est inventer des formes nouvelles de production, d’’échange et de consommation. Des alternatives sont expérimentées déjà et en grand nombre. Il faut s’’en inspirer.

Il y a un défi toujours renouvelé : celui de la démocratie.
La France est un des pays les moins démocratiques des pays de l’’Union européenne. Nous devons mettre en place des instituions qui diffusent le pouvoir à chaque niveau pertinent, qui mettent à chacun de ces niveaux les contre-pouvoirs efficaces, qui organisent la transparence de tous les actes de chaque niveau de pouvoir, qui limitent la délégation et privilégient la participation et la démocratie directe. Mais nous avons aussi besoin d’’une République qui consacre les droits collectifs fondamentaux et rende leur exercice accessible à tous, de la même manière. Des principes énoncés en 1793 (le caractère inaliénable de la propriété collective comme complément indispensable à la propriété individuelle, la révocabilité des élus, le droit au soulèvement contre des lois injustes) doivent être actualisés. Les conditions d’une presse pluraliste totalement indépendante des pouvoirs politiques et économiques doivent être créées. Etre moderne, ce n’’est pas changer de République, mais changer la République.

Il y a un défi que nous impose la transformation du monde en maison commune. Du local au mondial, comment préserver les diversités ? Du village à l’ONU, comment respecter les souverainetés ? Comment éviter que la superposition d’institutions qui font éclater les frontières issues d’une Histoire souvent meurtrière se transforme en une aliénation massive à des autorités sans légitimité, sans contre-pouvoirs, sans contrôle et toujours au service des plus puissants ?
Etre moderne, c’’est à la fois être citoyen-souverain dans son village, dans sa région, dans son pays, dans l’’Europe et dans le monde et combattre toutes les institutions qui altèrent cette souveraineté.

Un autre défi est celui de la mondialisation, c’’est-à-dire la forme présente du capitalisme qui se caractérise par une financiarisation de l’’économie et une dérégulation massive. Au nom du libéralisme économique, cette mondialisation remet en cause même les acquis du libéralisme politique. Elle érige la compétition, la concurrence en ordre naturel des rapports humains et des rapports sociaux.
Contrairement à ce que les élites politico-médiatiques s’’emploient à nous convaincre, il ne s’’agit pas d’’une fatalité. Il s’’agit d’’un choix délibéré de nos gouvernants de droite, mais également de gauche dans la mesure où le mot gauche désigne les sociaux-libéraux. Etre moderne, c’’est refuser d’ériger l’économie de marché dérégulée et financiarisée en modèle incontournable, c’’est refuser d’’imposer au monde une loi du marché qui ne profite qu’’à quelques-uns, c’’est reprendre le contrôle de l’’économie pour la mettre au service des peuples. Etre moderne face à la mondialisation, ce n’est pas déréguler, mais au contraire imposer des règles éthiques, fiscales et sociales aux acteurs financiers, économiques et commerciaux et se doter des moyens de les faire respecter.

Enfin, étroitement lié à ce qui précède au point qu’’on peut se demander s’’il s’’agit d’’un préalable ou d’’une conséquence, se pose la question de la finalité de nos vies et tout ce qui en découle. Comment et à quoi occuper le temps qui nous est donné à vivre ? Comment, dans la liberté de chacun, favoriser l’’émancipation et l’’épanouissement de tous ? Quelle place le travail doit-il occuper dans nos vies ? Quelle valeur et quelle fonction faut-il lui accorder ? A quoi et comment consacrer le temps hors travail ? Questions majeures quand on sait que les idéologies qui prétendaient au plus grand épanouissement individuel ou à la plus grande émancipation collective furent, jusqu’à l’horreur absolue, les plus asservissantes. Etre moderne, c’’est libérer les humains de tout ce qui les conditionne, à commencer par le bourrage de crâne médiatique et publicitaire qui a remplacé, en efficacité, la propagande de la droite.

Il nous appartient de vérifier si nous partageons les mêmes analyses sur ces valeurs fondamentales de telle sorte que notre socle commun génère la confiance qui doit nous rassembler. Il s’agit de questions qui ne peuvent faire l’objet de compromis entre nous comme elles ne pourront faire, par la suite, l’’objet de concessions de notre part. Ne peuvent se rassembler autour de ces valeurs que celles et ceux qui les partagent totalement. Indépendamment du fait qu’ils soient ou non membres d’un parti ou d’un mouvement dit de gauche.

6. FORGER L’’OUTIL DE NOS AMBITIONS

Un de mes maîtres à l’Université m’’a enseigné que « les partis sont des instruments d’’action en raison du but qu’’on poursuit et non des tribus auxquelles il faut être fidèle jusqu’’à la mort et de génération en génération. »
Cette observation, vieille de près d’’un demi siècle, n’’a pas pris une ride. Elle est même plus pertinente que jamais. Un parti ne peut être qu’’un outil. Pas une fin en soi.

Les partis tels qu’’ils sont organisés et tels qu’’ils fonctionnent aujourd’’hui sont nés pendant la deuxième moitié du 19e siècle, à l’’époque du vote censitaire, alors que n’’existait pas l’’instruction obligatoire. Sont-ils encore l’’outil le plus démocratique qui soit ? Ne contribuent-ils pas à la crise de la démocratie ? Comment faire mieux ?

Ce sont des questions que nous devons examiner avec minutie. Avec précaution aussi, tant il est vrai que très souvent les partisans de l’’ordre et des régimes autoritaires ont pris pour cible la démocratie par délégation qui est le mode de fonctionnement des partis comme celui du parlementarisme. Avec lucidité enfin, car ce sont très souvent ceux qui se nourrissent d’’un système qui contestent sa remise en question.

Soyons de bon compte et reconnaissons que notre démocratie est enrayée parce que le principe de la délégation a débouché sur une confiscation de la démocratie elle-même. Les défenseurs de la démocratie partidaire invoquent la légitimité démocratique des partis. Mais où se trouve la démocratie lorsque, sur 44 millions d’électrices et d’électeurs, le choix des candidat(e)s soumis(e)s au suffrage universel est le fait exclusif des membres des partis soit, tous confondus, environ 1,5 % de l’’électorat ?

Le modèle– d’’origine militaire– d’’organisation pyramidale hiérarchisée qui caractérise les partis politiques d’’aujourd’’hui confère à des groupes de plus en plus restreints de personnes des pouvoirs considérables. Le principe de la délégation qui permet le fonctionnement de ce modèle a été à ce point étendu qu’’on éprouve de plus en plus souvent des difficultés à conférer un caractère démocratique à certaines instances. Il en va ainsi, par exemple, du bureau exécutif des partis. Il en va de même de la Commission européenne. Car, et c’’est bien là un des dangers d’’un système qui reproduit ses propres pratiques, les partis génèrent des institutions à leur image.

En un mot comme en cent, au nom de la démocratie, on peut et on doit questionner aujourd’hui l’’organisation, le fonctionnement et le rôle des partis politiques. D’autres que nous, comme par exemple les Verts, l’’ont fait. Avec beaucoup de bonne foi et d’’idéal. Ils voulaient « faire de la politique autrement ». Il nous faut soigneusement étudier les raisons de leur échec. Pour ne pas le connaître à notre tour.

Après plus de cent ans d’’instruction obligatoire, avec le suffrage universel, les citoyennes et les citoyens aspirent à autre chose que de signer un chèque en blanc à des délégués dans un parti ou à des élus dans la commune, le département, la région, le pays ou l’’Europe.
La politique n’’est plus acceptée comme l’’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde, même si de très nombreux acteurs politiques agissent encore comme s’’il en allait ainsi. Il y a un intense besoin d’’une information complète et donc de transparence sur les choix et la manière dont ils sont pris. Il y a un intense besoin d’être associé à l’’élaboration de ces choix et donc de participation. Il y a un intense besoin d’’être décideur et donc de démocratie directe. Ce sont ces attentes auxquelles il nous faut répondre en forgeant le nouvel outil politique qui portera les ambitions de la gauche nouvelle.

Il n’y a pas de modèle. Tout est à inventer. Même si le mouvement altermondialiste nous a fourni beaucoup d’’exemples concrets du caractère démocratique et de l’’efficacité du travail en réseaux, cette source d’’inspiration n’’apporte pas toutes les réponses. Nous sommes devant une page presque blanche. Nous devons inventer. N’’est-il pas de plus belle cause ?

7. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS A NE PAS MANQUER

Un rendez-vous majeur avec l’’Histoire a été manqué en décembre 2006.
Nous ne portons aucune responsabilité dans l’’échec de la démarche unitaire.

Dans un mode plus modeste, celui des commencements, des aubes qui se lèvent, nous sommes par contre totalement responsables de l’’avenir que nous allons donner à la dynamique portée à partir du 1er février par des milliers de femmes et d’hommes hors des appareils ou qui en ont refusé la logique.

Certains, qui avaient joué un rôle dans la configuration unitaire de l’Appel du 11 mai 2006, veulent tuer dans l’Œ’œuf notre démarche parce que, pour eux, rien ne peut se concevoir en dehors d’’un cartel d’’appareils.
D’’emblée, ils désignent notre projet comme la création d’’une « nouvelle petite organisation politique ». Incapables, intellectuellement, de concevoir de nouvelles formes d’’action politique collective, incapables, politiquement, d’’accepter que des femmes et des hommes sans appartenance à un parti –les plus nombreux dans notre société – puissent constituer un courant politique qui soit autre chose qu’’un groupuscule, ils utilisent le vieux chantage à l’’unité en nous désignant comme diviseurs d’’une unité qu’ils ont été incapables de faire aboutir.

L’’unité est notre ambition. Mais c’’est une ambition trop nécessaire pour qu’elle soit confiée à ceux qui l’’ont tuée en 2006. C’’est une ambition trop belle pour qu’elle soit laissée à ceux dont le goût du pouvoir – fut-il celui de leader d’une coterie– ou les appétits de carrière (les municipales sont proches) constituent la seule véritable motivation.

Nous saisissons l’’occasion qui nous est donnée par le champ de ruines que représente aujourd’’hui ce qu’’on a appelé la gauche pour construire une gauche nouvelle. Sur des bases différentes. A partir des gens. Les rencontres de cet été comme le rendez-vous de l’’automne nous convoquent. _ Sachons, avec détermination et constance, faire prévaloir les exigences de cette gauche nouvelle.

Raoul Marc JENNAR
15 juin 2007 http://www.urfig.org/francais.htm

"La construction européenne est a-démocratique" interview de Raul Marc Jennar http://www.legrandsoir.info

http://pierrebrest.free.fr/constitution/jennar/

PS. Invité depuis janvier en Allemagne pour intervenir dans un colloque sur l’Europe, je ne pourrai être présent les 23-24 juin à Paris/St Denis à la réunion des « délégués » de collectifs/comités locaux à la composition incertaine. Les idées qui précèdent sont celles que j’aurais défendues dans cette enceinte dont la légitimité devient très relative, même si ceux qui s’efforcent d’en assurer la continuité méritent toute notre estime.

http://www.unisavecbove.org

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Jeudi 14 juin 2007 4 14 /06 /2007 09:19

8 - ANNEXE ET MANQUES

Domaines actuellement manquant dans le projet : sécurité, justice, jeunesse, handicapés, personnes âgées.

Ce chapitre est inchangé depuis la version de début octobre 2006

ANNEXE

Le texte qui suit a été élaboré par un groupe de camarades lors d’une journée de travail du collectif national, mais n’a pu être discutée par celui-ci faute de temps.

Politique des territoires, de la ville et des quartiers.
Propositions de Jean Brafman, Vincent Espagne, Jean-Paul Salon

Ce chapitre à insérer dans le texte « Ce que nous voulons » devrait trouver sa place après « Un nouveau type de développement ». Dans la mesure où il se réfère aux propositions du chapitre « Pour une 6e République », celui- devrait être placé avant « Un nouveau type de développement ».

Politique des territoires, de la ville et des quartiers.
Cette politique sera fondée sur une démarche de démocratie participative associant habitant(e)s, élu(e)s et salarié(e)s à tous les niveaux territoriaux et de décisions avec un « grenelle » de la ville et des quartiers. Elle se fixera comme objectifs prioritaires la lutte contre les inégalités territoriales, se combinant avec la promotion des droits individuels et collectifs et la lutte contre les discriminations de toutes natures.
Elle s’accompagnera d’un dispositif central permanent triple de développements : territorial, social et économique.
Elle s’appuiera sur des ressources dédiées issues prioritairement des impôts directs dégressifs et de taxation des revenus financiers et/ou assises sur les richesses créées.
Le rôle de l’Etat sera préservé dans l’accompagnement pour renforcer les moyens des territoires les plus en difficulté, au-delà des solidarités impulsées par les coopérations, les procédures contractuelles et les communautés de territoires (communes, agglomération…).

Démocratie, décentralisation, développement durable
Anciennement 62 et alinéa 6 de 73. On abrogera les lois de décentralisation de Raffarin et un débat public citoyen, devra être entrepris sur la répartition des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux dans le respect de principes d’égalité, de service public, de péréquation fiscale et de transparence des procédures de décision.

Une véritable politique d’aménagement du territoire sera mise en œuvre, selon des critères démocratiquement définis et des procédures de prescription et d’évaluation transparentes, et le contrat de plan devra être restauré selon les mêmes modalités, à partir, entre autres, d’enveloppes financières nationales décidées au parlement. Les actions publiques en termes d’équipements, de services publics, de logement et de sécurité devront être mises en cohérence, ainsi que les politiques contractuelles. Celles-ci visent à combattre les inégalités, mais organisent dans le même temps la mise en concurrence entre les territoires. De plus, la superposition des dispositifs et le découpage territorial complexifie à outrance et ralentissent les mises en œuvre. Les déclinaisons locales des nouveaux dispositifs devront être élaborées dans le respect des règles de démocratie de proximité. A tous les niveaux territoriaux et en priorité au niveau de l’Etat, l’orientation des politiques publiques de « droit commun » se fera en tenant compte de critères renforçant les dotations, participations, financements, crédits de fonctionnement et créations de services publics et équipements pour les territoires en difficulté.

En matière de recette et de dotations fiscales, la péréquation entre les communes sera corrigée. Une disposition obligera à l’harmonisation des quotients familiaux dans les agglomérations et communautés de communes et à terme dans les régions.

L’usage de plus en plus répandu du « moins disant » dans les marchés publics renforce les mises en concurrence. Les collectivités publics et les établissements sous tutelle auront l’obligation d’introduire des clauses environnementales et sociales dans tous leurs marchés. Les collectivités disposeront d’outils de formation et d’expertise pour mieux évaluer leurs programmes et introduire ces clauses.

Les régies directes (notamment pour les services de base, eau, déchets, cantines…) devront être encouragées. Un organisme public national sera chargé d’accompagner cette réémergence de services publics et de veiller aux contraintes de péréquation et à l’égalité d’accès à ces services.

Ce qui suit complète 61 et 73 :
Un bilan de l’activité des agglomérations et communautés de communes devra être fait et une révision du Code général des collectivités territoriales opérée de telle sorte que :
les membres des assemblées exécutives des agglomérations et communautés de communes soient être désignés par le suffrage direct des résidents des communes associées ;
que les conseils des syndicats intercommunaux soient constitués à parité de membres de conseillers municipaux et de membres représentant les usagers des services dispensés par les syndicats ;
que les collectivités territoriales soient accompagnées pour l’harmonisation et l’élargissement des domaines de compétences.

Un bilan de la mise en application de loi relative à la démocratie de proximité devra être fait et la loi modifiée de telle sorte que :
la loi s’applique aux communes à partir de 12 000 habitants ;
la fonction de président de quartier revienne à un citoyen et que les élus désignés par le conseil municipal ne soient pas majoritaires dans le bureau du conseil de quartier ;
il y ait obligation de consultation des conseils de quartier pour tous les programmes d’aménagement et de nouveaux équipements.

Droit à la ville et au logement

La loi de renouvellement urbain doit être abrogé et un nouveau dispositif devra être débattu.

Le maillage des équipements publics de proximité ne correspond pas (ou plus) aux besoins des quartiers. On devrait s’engager à rétablir et instaurer un rééquilibrage et l’égalité d’accès aux services publics, en milieu rural comme en milieu urbain, notamment pour les services de proximité : postes, services sociaux et de l’emploi, écoles, mobilité intra-urbaine…Aucun quartier de ville ne doit s’accompagner d’une réalité en deçà de ces services. Le rôle des associations sera élargi, en financement, prérogatives et responsabilités, en coordination et articulation avec le renforcement des services institutionnels et du rôle et de la place des habitants et salariés.

Les disparités de dessertes et d’offres en transports collectifs devront disparaître, les territoires fortement enclavés devant être traités en priorité.

Des fonds spécifiques de péréquation assureront la capacité de toutes les villes, départements et régions à assurer la rénovation et/ou la construction d’établissements ainsi qu’une dotation minimale substantielle pour la vie scolaire et les études.

On opérera un renforcement de l’obligation d’aménagement de terrains d’accueil pour les gens du voyage et les plans départementaux afférant devront être élaborés de manière consensuelle avec les collectivités et les habitants.

(En 44 : remplacer logement par habitat)

Anciennement 46 et en complément à 44 : Les pouvoirs publics seront progressivement dans l’obligation d’assurer le droit au logement et la spéculation foncière sera combattue et la maîtrise public du sol renforcée. Les collectivités territoriales s’appuieront sur le Service public de l’habitat pour assurer leurs obligations. Les municipalités refusant d’appliquer la loi sur les logements sociaux seront mises sous tutelle. Les démolitions d’immeubles ne pourront intervenir qu’après une large consultation positive des résidents et la reconstruction d’un nombre supérieur de logements. Les quartiers anciens dégradés avec un habitat indigne relèveront des mêmes dispositifs.

600.000 logements HQE seront construits en 5 ans. La charge locative totale sera limitée à 25% du revenu. En écho à 63 : La plus grande part de l’investissement sera assuré par le pôle financier public.

Les jeunes adultes sont ceux qui ont le plus de difficultés à accéder à un logement. Aussi, on devra faciliter leur accès au logement social, renforcer la construction de logements qui leurs seront plus particulièrement destinés (studio, T2 pour jeunes couples, logements partagés en petite collectivité, logements scolaires et étudiants).

Ruralité et agriculture (complète 37 et 39)

Le développement agricole doit permettre que les paysans puissent vivre de leur travail dans le cadre d’une agriculture socialement équitable, économiquement viable et respectueuse de l’environnement.
Une véritable politique foncière devra être mise en œuvre pour endiguer la spéculation sur les terres agricoles et donner aux collectivités locales les moyens de résister à celle-ci. Les SAFER seront démocratisées. La constitution de GAEC sera soutenue. On supprimera les marges arrière menées par la grande distribution visant à tirer les prix vers le bas.

On soutiendra l’agro-tourisme.

L’organisation des marchés doit être basée sur la solidarité et les coopérations entre les territoires pour relocaliser les productions au plus près des bassins de consommations, favoriser la souveraineté et la sécurité alimentaire à l’opposé de la mise en concurrence entre les producteurs du monde.

Le contrat de plan devra soutenir une agriculture raisonnée, de proximité et protégeant les paysages.

A ajouter au paragraphe « L’agriculture » : Les négociations internationales sur l’agriculture devront être traitées en dehors de l’OMC. Les règles de la PAC devront être modifiées.

Et en 39 : … une politique de juste rémunération à la production et des pensions et retraites décentes…

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Jeudi 14 juin 2007 4 14 /06 /2007 09:16

7 - LES MOYENS FINANCIERS DE NOTRE POLITIQUE

Nous mettrons donc en œuvre toute une gamme de moyens pour assurer l’application des politiques publiques. Nous ne pouvons tous les reprendre, rappelons les moyens essentiels : les nouvelles réglementations, les nouveaux droits d’intervention des salariés et des citoyens, l’appropriation sociale d’une partie de l’outil économique et les services publics, la politique du crédit. Reste à préciser les moyens financiers.

121 - Une redistribution générale des richesses

Le premier objectif est un nouveau partage de la richesse nationale visant à reconquérir la part des salaires dans la valeur ajoutée telle qu’elle était au début des années 1980. Cela représente d’environ 165 milliards d’euros chaque année (10 % de la valeur ajoutée). Ce déplacement s’opérera par la fiscalité, les cotisations patronales, les diverses mesures sociales (hausse du SMIC, des salaires, sécurisation des parcours de travail et de vie, baisse du temps de travail créatrice d’emplois, etc), le développement des activités qui entraînent une amélioration des rentrées fiscales et sociales. Quelques indications : 1 million de chômeurs en moins et 1% de croissance supplémentaire entraînent respectivement environ 9 et 3 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires.

122 - Redéployer les finances publiques

L’affectation des ressources publiques entre les différents postes du budget est affaire de débat démocratique. Il appartiendra aux citoyens et à leurs représentants d’établir des priorités. On peut donner quelques exemples de modifications. Il faudra mettre en question le budget de la défense et l’efficacité de l’appareil diplomatique (respectivement 42 et 4,2 milliards). Nous proposons une réforme institutionnelle qui est source d’économie comme la suppression du sénat (budget annuel : 300 millions), la réduction du rôle du président de la République ( budget annuel de près de 30 millions d’euros), la réduction du train de vie de la haute fonction publique (parc automobile, éventail des salaires de 1 à 5).

123 - Une réforme fiscale orientée vers plus de justice sociale

Nous réexaminerons l’ensemble des dérogations fiscales (50 Mds d’euros). Il sera mis un terme à l’allègement de l’impôt sur le revenu en faveur des plus riches : suppression du bouclier fiscal ; refonte du barème avec 10 tranches et remontée du taux marginal à 55 % (au lieu de 40) : rapport 75 Mds.

L’impôt sur les sociétés, devenu l’un des plus faibles d’Europe, sera revalorisé par la suppression d’effets d’assiette (zones franches), de régimes dérogatoires (bénéfice mondial consolidé), pour un rapport de 760 millions. Et par une modification des taux. Nous proposons d’imposer plus fortement les bénéfices distribués ou placés sur les marchés financiers que ceux consacrés à l’amélioration de l’outil de travail, la recherche, l’emploi ou les salaires. Une hausse de 2% du taux nominal le plus élevé (qui porterait sur les bénéfices distribués) rapporte environ 5 milliards.

Les impôts sur la fortune (élargissement de l’assiette : biens professionnels, œuvres d’art, part du patrimoine financier qui y échappe ; augmentation du taux pour les tranches supérieures) et sur le patrimoine (annulation des mesures telles que le relèvement du seuil d’imposition en matière de transmission du patrimoine) seront revus pour un rapport de 5 milliards.

Une taxation sur les transactions financières sera instaurée.

Les avantages fiscaux accordés au revenu de l’épargne seront supprimés. Ceux-ci seront soumis au régime général de l’impôt progressif.

Une négociation sera menée dans différents secteurs pour supprimer la TVA frappant les produits de première nécessité.

En ce qui concerne la fiscalité locale, la péréquation entre les communes sera corrigée. La taxe professionnelle sera assise sur [les actifs matériels et financiers des entreprises assujetties.] ou [l’excédent brut d’exploitation et les actifs financiers] des entreprises. Seront donc introduits dans la base taxable les capitaux financiers des entreprises, des banques et établissements financiers, des sociétés d’assurances, de la grande distribution, moyennant un taux de 0,3% à 0,5%. Les importantes recettes nouvelles ainsi dégagées nationalement seraient redistribuées entre toutes les communes selon des critères de besoins sociaux. De même, le calcul des bases des propriétés non bâties, très souvent à un niveau particulièrement faible, sera revu, ces propriétés pouvant, dans certains cas, constituer un véritable capital foncier.

Des moyens supplémentaires seront donnés à l’inspection des impôts en particulier pour contrer l’évasion et la fraude fiscale (aujourd’hui estimée à 50 milliards d’euros) en lien avec les salariés, les élus et les organisations de consommateurs.

124 - Une réforme du secteur bancaire et financier

Le rôle des banques doit être changé, pour faire reculer et remettre en cause la dictature de la rentabilité financière et des actionnaires, promouvoir un crédit sélectif en faveur de l’emploi. Il s’agit de changer les relations des entreprises avec les banques à partir d’un crédit nouveau, alternatif au financement par les actionnaires. Le suivi et le contrôle de ce crédit bonifié sera effectué par les commissions publiques régionales du développement (voir “ Un nouveau type de développement ”). [Des fonds régionaux pour l’emploi et la formation prendraient en charge la bonification des prêts bancaires, dans la mesure où ils développent emplois et formation. Tous ces fonds régionaux seraient associés dans un fonds National pour l’Emploi et la Formation géré avec les élus, notamment territoriaux, et des représentants des CE, dans le cadre de programmes nationaux d’emploi et de relance des filières industrielles et de services. Outre des dotations budgétaires, il serait tout de suite doté des 20 à 23 milliards d’euro annuels représentant les exonérations de cotisations sociales patronales.] Le pôle financier public sera chargé, sous contrôle du parlement, de préciser les missions et de définir la convergence des stratégies des établissement qui le composent. Il doit assurer le développement de grandes missions de service public, notamment : une politique du crédit pour sécuriser et promouvoir l’emploi et la formation [et pour entraîner l’ensemble du système bancaire (préciser)] ; la sécurisation des relations des usagers avec les établissements de crédit et la lutte contre l’exclusion bancaire ; la sécurisation et la centralisation de l’épargne populaire ; certaines politiques de prévoyance ; le financement de la dette publique ; le financement d’investissements d’intérêt général. Rappelons que la seule Caisse des dépôts et consignations centralise 195 milliards d’épargne réglementée (livret A et autre). Nous nous opposons totalement à la tentative des banques d’obtenir la remise en cause des mécanismes de collecte et de gestion de cette épargne populaire. Le développement de coopérations en France et en Europe avec les institutions financières publiques, semi-publiques, mutualistes et coopératives en Europe sera également une des missions de ce pôle public [et des fonds pour l’emploi]. L’épargne des salariés et retraités sera revalorisée et mobilisée autrement, pour l’emploi et la formation, grâce à l’émission de nouveaux titres publics, non cotés sur le marché financier. L’épargne populaire collectée par le pôle public et les livrets défiscalisés pourra être placée dans ces titres. Cela concernerait en premier lieu La Poste et les livrets A. La gestion des fonds communs de placement récupérant l’épargne salariale sera radicalement démocratisée et basée sur des critères d’efficacité sociale. Les stock-options seront supprimés. L’actionnariat salarial actuel sera mis en extinction. Avec les distributions d’actions gratuites actuelles, ils doivent être émancipés du marché financier. Les titres concernés seront non négociables sur le marché, non cessibles en Bourse et détenus obligatoirement pendant une longue durée. Ils ne seraient cessibles qu’à un Fonds non spéculatif dans l’entreprise géré par les salariés et leurs organisations. On chercherait ainsi à contrer l’intégration des salariés à la rentabilité financière contre leurs intérêts. . L’épargne gérée par les investisseurs institutionnels que sont les compagnies d’assurances et les différents FCP et SICAV sera mobilisée au service de l’emploi et d’une nouvelle croissance réelle. (est-il nécessaire de traiter ces sujets très techniques ?) Pour lutter contre le blanchiment de l’argent sale, la 6ème République agira pour la suppression de tous les paradis fiscaux auprès de toutes les instances internationales.

125 - Refonder les cotisations sociales des entreprises

A l’opposé des politiques systématiques d’exonérations de cotisations patronales, nous affirmons le besoin d’une extension du montant de ces prélèvements, par l’augmentation des taux de cotisation et la croissance de l’assiette.
[Débat sur la possible “ création d’une assiette supplémentaire sur les profits financiers des entreprises, par des outils de modulation poussant à faire croître la base emploi et qualifications, par l’extension de mécanismes de bonus/malus, mais aussi par la création de cotisations nouvelles ”.]
Simultanément seront mis en déclin la CSG et la CRDS jusqu’à leur suppression.

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Jeudi 14 juin 2007 4 14 /06 /2007 09:14

6 - UNE AUTRE EUROPE DANS UN AUTRE MONDE, UN AUTRE ROLE DE LA FRANCE

113. Nous prendrons trois initiatives fortes pour réorienter la construction européenne

En premier lieu, nous dresserons- en coopération avec les organisations syndicales, les ONG, les associations, les élu-e-s…- un état des lieux de tous les textes européens - directives, règlements, dispositions des traités, jurisprudence de la Cour européenne de justice, pacte de stabilité… - qui fondent l’Europe libérale et constituent autant de verrous au déploiement d’une politique de progrès social, d’une démocratie citoyenne et d’une stratégie internationale de co-développement.

En deuxième lieu, nous adresserons un appel solennel aux autres peuples européens à constituer un front commun pour libérer la construction européenne de ces obstacles au changement et engager un processus de réorientation des politiques, des orientations et des structures de l’Union européenne (UE).

En troisième lieu, dès 2007, nous retirerons la signature de la France du projet de TCE et nous proposerons la refondation de l’UE sur d’autres bases. Nous saisirons l’occasion de la présidence française de l’UE, au second semestre 2008, pour porter plus largement l’exigence d’un tel changement.

Nous proposons en particulier :

que l’UE fixe comme première priorité à sa politique la promotion d’un modèle social européen ambitieux..Il faut, pour se donner les moyens d’une telle politique, que l’UE fasse reculer le pouvoir des marchés financiers. Cela suppose impérativement de remettre en cause le statut d’indépendance de la Banque centrale européenne (BCE) vis-à-vis de tout contrôle politique, de transformer ses missions et de la placer sous contrôle parlementaire, afin de réorienter la politique monétaire européenne. La politique de taux de change de l’euro ne doit pas pénaliser les exportations européennes. La politique de taux d’intérêt de la BCE - qui détermine le coût du crédit dans la zone euro - doit être mise au service des nouvelles priorités sociales de l’UE : les taux doivent être bas pour des investissements réellement créateurs d’emplois et de formation, et élevés pour des "investissements" à caractère spéculatif, contre l’emploi ou favorisant des délocalisations de "dumping social".

que l’UE rompe avec la course à la "baisse des coûts" salariaux et à la diminution des dépenses publiques et sociales, au nom de la compétitivité ("Agenda de Lisbonne", Pacte de stabilité…) et qu’à l’inverse, elle pousse à la promotion des dépenses pour les hommes et les femmes, à l’amélioration constante des conditions de travail, à la réduction de la durée du travail, à l’avancement de l’âge de départ à la retraite et au progrès des droits sociaux. Des normes minimales - régulièrement réévaluées vers le haut - doivent être instituées avec le principe intangible de non-régression sociale ; les organisations syndicales et les élus des travailleurs doivent être associés au contrôle de leur respect effectif dans l’ensemble de l’Union. Tout instrument contrecarrant ces choix doit être abrogé. La logique de concurrence entre les systèmes sociaux doit laisser place à une logique de convergence vers le haut des acquis sociaux. L’impôt sur les sociétés doit être harmonisé — pour éviter le "dumping fiscal" — et ce à un niveau suffisamment élevé pour contribuer au financement des nouvelles priorités sociales. L’augmentation et la réorientation du budget européen doivent contribuer à réduire les inégalités sur le continent et en particulier à favoriser le développement des nouveaux pays membres.

que l’UE reconnaisse les services publics comme un secteur spécifique répondant à des droits fondamentaux des citoyen-ne-s et à des besoins essentiels de la vie quotidienne — tels que l’éducation, la santé, le logement et l’habitat, la petite enfance, l’information, la culture, les transports, les télécommunications, les services postaux, l’énergie, l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et des déchets… — ainsi qu’à des besoins devenus incontournables tel que l’accès au crédit ; qu’elle considère dès lors que ce secteur obéit à des règles d’efficacité sociale et ne peut être soumis aux règles de concurrence qui fondent l’actuel "marché unique" européen ;

que l’UE mobilise plus généralement à ces fins, tous les instruments, en particulier financiers et politiques, nécessaires. Il convient de doter l’UE d’une politique industrielle, d’une politique de recherche, d’une politique de l’énergie répondant aux enjeux sociaux, environnementaux, de développement harmonieux des pays membres et de gestion solidaire et responsables des défis planétaires. Il est également nécessaire d’étendre le secteur public à des domaines industriels stratégiques pour la maitrise des réorientations des priorités économiques et sociales. En matière de politique agricole, nous proposons de soutenir le principe des aides à l’agriculture paysanne - pour la pérennisation du travail paysan, le développement rural, les pratiques protégeant l’environnement - mais non les subventions directes ou indirectes à l’agrobusiness et à ses exportations qui déstabilisent les productions des pays du Sud. Des politiques publiques européennes doivent être promues dans le domaine ferroviaire - tel que le ferroutage - ainsi que dans ceux de la sécurité maritime et aérienne ou des télécommunications. Les bourses pour étudiants du type Erasmus doivent être substantiellement développées et étendues sous des formes adaptées aux lycéens.

114. Dès 2007, nous retirerons la signature de la France du projet de TCE. Nous bloquerons toute nouvelle tentative d’adoption et nous proposerons une refondation de la construction européenne, la fin des traités actuels et leur remplacement par un nouveau texte fondamental. Sa légitimité ne peut venir que d’un processus démocratique et populaire qui devrait être ensuite soumis à référendum dans chaque pays. [Le débat se poursuit sur le caractère “constituant” d’un tel processus “débouchant sur l’élection d’une assemblée chargée de l’élaboration de ce texte”]

Nous agirons pour que l’Europe soit refondée sur des valeurs communes, avec les pays partageant l’objectif d’une Europe sociale et démocratique. Nous saisirons en particulier l’occasion de la présidence française de l’UE pour amplifier les initiatives en ce sens. Tout cela ne pourra se faire que par une bataille politique menée dans l’ensemble de l’Union et dans les pays susceptibles de la rejoindre.

115. Immédiatement, nous prendrons les mesures nécessaires pour ne pas laisser étouffer notre politique.

Nous mènerons une campagne européenne en prenant appui sur tous les réseaux politiques, syndicaux et associatifs qui dores et déjà réclament une autre Europe. Nous prendrons les initiatives nécessaires en ce sens.

Nous demanderons une évaluation publique des conséquences sociales des politiques de libéralisation passées, nous refuserons toute nouvelle ouverture à la concurrence des services publics, nous demanderons le moratoire sur l’AGCS.

Nous n’accepterons pas que la politique macro-économique (monétaire, budgétaire, pacte de stabilité) vienne empêcher la politique de l’emploi et la promotion des dépenses sociales dans notre pays. Nous menacerons d’ouvrir une crise dans le fonctionnement des institutions si la lutte contre le chômage n’est pas véritablement engagée par une politique nouvelle du cours de l’euro par rapport au dollar et la remise en cause du pacte de stabilité que nous n’appliquerons pas en tout état de cause s’il gêne notre action.

Nous agirons pour remettre en cause toute directive de libéralisation et de régression sociale du type Bolkestein.

.Nous refuserons la perspective d’une zone de libre-échange Euro-Atlantique proposée par de récents rapports au Parlement Européen.

Nous refuserons de donner mandat à la Commission Européenne pour des négociations bilatérales et multilatérales si ce mandat ne répond pas aux valeurs que nous défendons, et s’il n’a pas fait l’objet, tant au niveau national qu’au niveau européen, d’un débat parlementaire.

116. Les relations avec les pays du Sud.

La démonstration est faite que la mondialisation libérale creuse les inégalités. Elle signifie la domination des firmes transnationales et des marchés financiers au détriment de l’intérêt général des peuples. Le développement des pays du Sud ne peut se faire par l’insertion de leur économie dans la “ concurrence libre et non faussée ”, c’est à dire l’ouverture incontrôlée aux firmes des pays développés et une politique d’exportation à tout prix.

Nous défendrons le droit de ces pays de protéger leurs économies et notamment leur agriculture. Nous combattrons également la politique des brevets qui met ces pays sous la coupe des firmes transnationales.

Nous agirons pour que l’Europe promeuve un nouveau type de développement, le principe de souveraineté alimentaire, le contrôle des mouvements de capitaux, l’annulation de la dette des pays du Sud et une taxe sur les mouvements de capitaux.

Nous développerons une politique de coopération aidant les pays du Sud à tourner leur activité vers la satisfaction de leurs propres besoins, notamment en matière d’eau, de santé, d’éducation, de transports collectifs, d’habitat. La coopération culturelle sera développée.

Nous agirons pour que l’UE coopère avec les ensembles régionaux ou transversaux (en particulier avec les pays du Sud) qui s’inscriraient dans la même volonté d’émancipation.

Nous défendrons un changement de cap du partenariat Euro-Méditerranée et de la politique de l’UE avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Plus largement, tous les accords bilatéraux avec les pays du Sud doivent être rediscutés afin d’en faire de véritables accords de coopération.

117. Pour une nouvelle politique étrangère de la France.

La France et l’Europe ne doivent pas être ni même apparaître associés à la politique agressive de domination des Etats-Unis. C’est essentiel vis-à-vis du reste du Monde et pour la défense d’une politique efficace de paix et de coopération. Nous refuserons en conséquence un lien transatlantique privilégié.

Nous conduirons une politique étrangère qui fera de la France un acteur solidaire et pacifique dans le monde.
Nous prendrons des initiatives et les proposerons à nos partenaires européens afin de contribuer à changer profondément les relations internationales. Nous agirons pour en finir avec la “ Françafrique ” et les pratiques néo-coloniales. La France cherchera à construire des alliances et des partenariats durables pour des coopérations d’intérêt commun favorisant réciproquement l’emploi et le développement dans toutes ses dimensions, pour des relations d’égalité et de respect mutuel bannissant les rapports de domination, pour la paix et pour les conditions d’une sécurité collective par le désarmement et le règlement politique des conflits. La France développera une culture de paix et soutiendra les programmes de paix.

Les orientations et les choix de politique étrangère de la France devront faire l’objet de débats publics. Le Parlement doit assumer un rôle de contrôle et de décision afin de mettre un terme aux pratiques obscures du “ domaine réservé ”.

La France doit s’engager pour un monde plus juste.

Avec l’Europe, elle doit combattre et faire reculer les règles et les politiques de libéralisation qui favorisent, dans la mondialisation capitaliste, la guerre économique, l’exacerbation des concurrences, les privatisations et les déréglementations.

Elle doit contribuer à l’annulation des dettes des pays du Sud, à la mise en cause des plans d’ajustement structurels fondés sur les critères du néo-libéralisme, à la réalisation des objectifs du Millénaire adoptés par l’ensemble des Etats membres de l’ONU en 2000 pour faire face aux urgences sociales et aux besoins sociaux élémentaires.

Elle doit proposer un rôle central de l’ONU dans la coordination et la gestion des secours d’urgence dans les cas de grandes catastrophes naturelles.

Elle doit agir avec détermination pour la mise en oeuvre de politiques multilatérales de lutte contre la pauvreté, la sous-alimentation et les pandémies (notamment le SIDA), pour le développement d’une agriculture adaptée aux besoins. Nous appuierons, y compris au sein des instances internationales, la restauration et le développement de véritables services publics dans les pays du Sud, afin de protéger leurs biens publics des privatisations accomplies depuis 20 ans au bénéfice d’intérêts économiques des pays développés.

Nous augmenterons de manière importante l’Aide Publique au Développement (APD) en direction de ces pays, tout en rendant transparents les mécanismes d’une aide qui, aujourd’hui, ne profite que rarement aux peuples à qui elle est destinée : la politique de coopération et l’APD seront sous contrôle démocratique du Parlement.

La France doit agir pour des relations internationales plus solidaires.

La France veillera à la pérennité de l’ONU et à sa transformation, au respect des valeurs et des principes inscrits dans sa Charte, à l’exigence d’une réforme d’ensemble lui assurant une plus grande représentativité et une plus forte légitimité universelle (par exemple le renforcement des pouvoirs de l’assemblée générale, une réforme de la composition et des fonctions du conseil de sécurité, la fin du droit de véto des membres permanents), dans l’objectif de promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales, et les principes permettant que le droit international ne soit plus pris en otage par la mondialisation et la loi du plus fort.

La France proposera d’instaurer une hiérarchie des normes du droit international afin d’en supprimer les multiples dispositions contradictoires et de donner la prééminence aux normes et exigences sociales, sanitaires, environnementales et culturelles. Elle proposera de créer un instrument d’arbitrage indépendant chargé de les faires respecter.

La France agira en faveur d’une refondation complète des institutions financières internationales, où tous les pays seront associés, pour que celles-ci soient dégagées du poids et des contraintes des marchés financiers, pour promouvoir un nouveau type de développement, et de nouveaux mécanismes de régulation financière mondiale. Actuellement, le FMI et la Banque Mondiale, institutions contrôlées par les pays les plus puissants et les plus riches, ne répondent qu’à une logique de gestion financière et de rentabilité des investissements des banques des pays développés, sans souci des droits humains et des conséquences sociales et environnementales, comme l’on démontré le gestion de la dette et l’imposition de plans d’ajustements structurels imposés aux pays les plus faibles. Les critères de prêts et les modes de décisions d’ institutions financières internationales refondées devraient permettre de redéfinir de façon transparente des missions qui correspondent aux besoins réels du développement des pays concernés et permettre à ceux-ci de conserver pleinement la maîtrise de leur choix et de leurs ressources.

La France proposera une réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce afin que, dans le cadre du système des Nations Unies, celle-ci régule effectivement le commerce mondial et cesse d’être un instrument de dérégulation, afin que soient contrôlées les activités des firmes transnationales et que soient respectés les droits des peuples. Ce qui implique une révision en profondeur des finalités de l’OMC et des accords existants, en particulier de l’AGCS, de l’accord sur l’agriculture, de l’accord sur les droits de propriété intellectuelle, de l’accord sur les obstacles au commerce.

La France et ses partenaires de l’Union européenne pèseront pour que les pays qui cherchent à se libérer de la tutelle des institutions financières et des politiques néo-libérales, en Amérique latine, en Afrique, en Asie, soient largement soutenus sur le plan international et voient leur souveraineté confortée.

Pour en finir avec le scandale des paradis fiscaux et judiciaires qui permettent l’évasion de sommes colossales, la France agira avec détermination au niveau européen et international pour :- établir la traçabilité des transactions financières et la transparence des mouvements de fonds et des patrimoines,- lutter contre l’impunité en renforçant la coopération judiciaire et fiscale entre Etats, en favorisant un espace judiciaire européen doté d’un pôle financier ayant accès au secret bancaire.

118. Pour une politique de défense au service de la sécurité pour la France, pour l’Europe et pour le Monde.

La France, avec ses partenaires européens, sera porteuse de paix véritable, de justice sociale et de démocratie. Elle s’attachera à transformer la politique européenne de défense et à promouvoir une conception nouvelle de la sécurité, comme une question humaine basée sur la solidarité.

Nous installerons les conditions d’une maîtrise et d’un contrôle public, démocratique et notamment parlementaire de la politique de défense et de sécurité.

Nous bannirons en particulier tout soutien et toute intervention militaire au profit de régimes dictatoriaux, autoritaires et corrompus. La politique africaine de la France ne relèvera plus du “ domaine réservé ” du président de la République. Elle sera mise sous contrôle du Parlement. Les accords de défense seront remis à plat, ainsi que le maintien de bases permanentes de l’armée française.

Une réévaluation de certains choix sera menée : niveau du budget militaire, armement nucléaire et dérive vers une logique d’emploi, volonté de placer la défense de l’Europe sous l’égide de l’OTAN, privatisation des industries de défense qui, relevant de l’intérêt général, doivent être propriété publique.

La France combattra la construction d’une Europe fondée sur une volonté de domination internationale. L’Union européenne — en refusant tout alignement sur les Etats-Unis — doit jouer un rôle positif pour la paix dans le monde et pour coordonner des initiatives de sécurité collective.

La France agira pour la dissolution de l’OTAN, et pour de nouvelles coopérations européennes et internationales de sécurité et de défense. C’est la conception même de la sécurité internationale qu’il faut redéfinir dans un monde reconnu comme instable, imprévisible et dangereux, où les dépenses pour le surarmement ont dépassé les 1100 milliards de dollars en 2005. Nous agirons pour que la France s’oppose fermement à la militarisation en cours des relations internationales, à la logique de guerre et à la stratégie unilatérale américaine qui ne font qu’accentuer l’insécurité, la violence et le terrorisme.

Il faut penser et prévoir la sécurité autrement qu’en termes exclusivement militaires. La France, avec ses partenaires européens, prendra des initiatives pour contribuer à réduire fortement les risques et les facteurs d’insécurité, en particulier la pauvreté massive et le sous-développement, les conflits non résolus, les tensions et les crises exacerbées par les politiques de puissance, le non respect du droit et de la souveraineté des peuples.

C’est à la racine des insécurités qu’il faut s’attaquer. On ne peut, en effet, continuer, sans risques graves pour la stabilité du monde, à nourrir l’escalade des tensions et des crises par des logiques de force et des entreprises militaires qui ne font qu’augmenter l’insécurité globale.

La France sera la plus active, avec ses partenaires de l’Union, pour susciter un climat international de plus grande détente et confiance, et pour le désarmement. Elle cherchera à entraîner ses partenaires européens pour obtenir le respect du Traité de non-prolifération par tous et dans son intégralité, l’interdiction de la diffusion du nucléaire militaire et l’engagement d’un processus de désarmement nucléaire multilatéral et contrôlé concernant tous les pays aujourd’hui détenteurs de l’arme nucléaire [Le débat se poursuit sur des mesures de désarmement nucléaire unilatéral dans le cadre d’une campagne pour un désarmement général]. C’est dans ce cadre que l’on peut régler le conflit sur le nucléaire iranien.

Il faut aller vers l’élimination de toutes les armes nucléaires dans le monde. La France s’opposera à toute nouvelle course aux armements. Elle refusera la banalisation de l’utilisation de l’arme nucléaire sous la forme de mini-bombes, prônée par J.Chirac et les U.S.A comme armes de “ prévention ”, rompant même avec les philosophies antérieures de la dissuasion et les conventions internationales, notamment le TNP. Elle n’engagera aucun budget pour développer de nouvelles armes nucléaires, fermera le Centre d’essai des Landes et abandonnera notamment le projet de missile M 51.

Elle respectera et contribuera à faire respecter le traité d’interdiction générale des essais nucléaires.

Elle s’opposera à la militarisation de l’espace.

Elle contribuera activement à la réalisation au niveau de l’ONU d’un traité international sur le commerce des armes et l’élimination des trafics illicites. Elle instituera un contrôle parlementaire sur ses propres exportations d’armes. Elle interviendra en faveur de l’extension du champ d’application de la Convention d’Ottawa afin d’y inclure les bombes à sous-munitions et toutes autres sortes d’armes nouvelles qui, par leur pouvoir destructeur et leur mode de déclenchement s’apparentent aux mines antipersonnel.

Elle n’acceptera de contribuer à des opérations militaires extérieures, seule ou avec certains de ses partenaires européens, que sur un mandat explicite de l’ONU, pour des missions de prévention des conflits, de protection des populations civiles, de sécurisation de maintien de la paix, dans le cadre de processus politiques de règlement des crises conformes à la Charte des Nations Unies et à l’intérêt des peuples concernés.

Elle sera en permanence à l’initiative, y compris dans le cadre de l’Union européenne, pour la résolution politique négociée des conflits.

119. Pour une contribution active de la France dans la résolution politique des conflits.

La France refusera de contribuer à l’entreprise guerrière des Etats-Unis mise en oeuvre dans le cadre de la stratégie hégémonique dite du Grand Moyen Orient.

Au Proche-Orient, avec l’Union européenne, elle agira pour la fin de l’occupation et de la colonisation, pour la réalisation des droits nationaux du peuple palestinien, pour l’édification d’un Etat palestinien indépendant, à côté de l’Etat d’Israël, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale. Afin d’aboutir à un règlement négocié garantissant une paix juste et durable et la garantie de la sécurité pour tous, la France prendra les initiatives nécessaires pour la convocation d’une Conférence internationale sous l’égide de l’ONU pour l’application de l’ensemble des résolutions des Nations Unies y compris celles concernant la question des réfugiés et de leur droit au retour. Dans l’immédiat, elle exigera la reprise des aides financières à l’Autorité palestinienne, le démantèlement du mur d’annexion, la fin des bouclages et la levée des barrages militaires.

Au Liban, la France agira pour que la FINUL assume une mission réelle de paix et de sécurisation durable en particulier pour toutes les populations civiles, dans le cadre d’un processus politique devant aboutir au retrait total des troupes israéliennes, à un cessez-le-feu définitif, à la garantie de la souveraineté libanaise, au respect de l’intégrité territoriale et de la frontière israélo-libanaise internationalement reconnue.

En Irak et en Afghanistan, la France s’engagera pour le retrait des troupes américaines et celles de l’OTAN. Elle retirera ses propres contingents d’Afghanistan . Elle agira pour la redéfinition de politiques d’aide et de soutien sans ingérence à ces deux pays qui doivent pouvoir retrouver le chemin de la démocratie, de la sécurité, de la reconstruction et du développement en toute indépendance.

120. [Politique vis-à-vis des TOM-DOM Un projet sera élaboré dans les semaines qui viennent entre la commission “Europe-Monde du collectif national et les points de vues des différents courants, pour aboutir à une proposition de texte qui sera ensuite soumis aux collectifs].

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Jeudi 14 juin 2007 4 14 /06 /2007 09:11

5 – ROMPRE AVEC LA Ve RÉPUBLIQUE, FONDER UNE VIe RÉPUBLIQUE

La transformation sociale exige de rompre avec le régime de la Ve République. C’est la démocratie toute entière qui doit être vivifiée. Nous voulons une république laïque ouverte sur la société telle qu’elle est, ouverte sur le monde, une démocratie politique, sociale et participative.

Une nouvelle république, tout de suite

98. Immédiatement, le processus d’élaboration d’une VIe République sera engagé. Il commencera par un large débat citoyen débouchant sur l’élection à la proportionnelle d’une assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution, dont le projet sera soumis à référendum.

Une VIe république fondée sur les droits

99. Une nouvelle déclaration des droits pour fonder une nouvelle république

Cette déclaration des droits affirmera des droits nouveaux mettant en valeur les principes correspondant à notre projet politique. Elle réaffirmera les libertés fondamentales et les droits sociaux fondamentaux contenus dans le Préambule de la constitution de 1946, mais insistera sur leur effectivité réelle, c’est-à-dire sur la nécessité d’un engagement de l’Etat pour les mettre en œuvre et assurer leur garantie pour tous. En outre, une charte de la laïcité sera adossée à cette déclaration à valeur constitutionnelle pour que soient respectés les principes républicains dans tous les lieux publics.

Par cette déclaration, nous entendons reconnaître en particulier les nouveaux droits et libertés qui suivent :

Tout être humain a droit à la libre disposition de son corps (le droit à l’avortement libre et gratuit acquiert ainsi une valeur constitutionnelle). La peine de mort est interdite.
L’égalité des droits pour toutes et tous, dans tous les domaines, est garanti quel que soit son sexe, son âge, sa culture, son origine, [sa nationalité], sa religion, son orientation sexuelle, son apparence physique, son handicap. A ce titre, la lutte contre les racismes et ses conséquences discriminatoires est une obligation de l’Etat.
Toute personne a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. Ce principe s’impose aux pouvoirs publics. Il est une obligation pour les institutions publiques et les entreprises.
Le droit au logement est un droit imprescriptible. Un service public du logement veille à l’application de ce droit : attentif, en particulier, au respect du principe de non-discrimination, il pourra se substituer aux acteurs privés et publics pour assurer l’effectivité de ce droit.
La sécurité professionnelle est un droit essentiel de tout travailleur. Le statut nouveau de salarié doit garantir à celui-ci le maintien du salaire, le droit au reclassement et à la formation tout au long de la vie. Toute personne privée d’emploi conserve son revenu et son logement dans des conditions précisées par la loi. Les garanties fondamentales reconnues au salarié par le code du travail ont valeur constitutionnelle. Le refus de toute discrimination dans l’accès au travail et au logement est une obligation constitutionnelle.
La démocratie sociale s’impose dans toutes les entreprises. Les travailleurs et les institutions qui les représentent, doivent exercer des droits nouveaux d’expertise, de contrôle et de proposition.
La participation directe des citoyens à la vie politique et institutionnelle est un principe démocratique fondamental.
L’accès à la citoyenneté est garanti pour tous les résident(e)s.
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et notamment à la protection de ses données personnelles.
La liberté du mariage homosexuel est garantie. L’adoption est ouverte aux couples homosexuels.
La liberté d’aller et venir, et le droit au regroupement familial sont des droits fondamentaux de la personne humaine ; la liberté de circulation ne doit pas être réservée aux marchandises et aux capitaux.
Le droit d’asile est un droit fondamental. Il s’applique dans le respect des Conventions de Genève. Ce droit sera étendu aux femmes subissant des violences dans leur pays.
Le vivant, l’eau, les ressources naturelles, la santé, la culture, l’éducation, la recherche, l’énergie et l’information ne sont pas des marchandises mais des biens communs de l’humanité qui échappent au principe de la libre concurrence.
Le droit à une information pluraliste exige l’interdiction des concentrations dans le domaine de la production, de l’édition, de la diffusion et de la communication.
La souveraineté alimentaire est un droit de chaque peuple.
Chaque être humain a droit à un environnement de qualité. Promouvoir un développement économique solidaire, économe en ressources naturelles, et respectueux de l’environnement est une obligation de la collectivité. Les entreprises sont responsables des dégâts que leurs activités engendrent.

Une VIe République fondée sur la souveraineté populaire et la citoyenneté

99 bis. Dans le débat constituant, nous défendrons ces propositions tendant à la réhabilitation de la souveraineté populaire et l’approfondissement de la citoyenneté :

La réduction des pouvoirs du Président de la République et la suppression de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.
La subordination de l’exécutif à l’assemblée nationale.
L’institution de l’assemblée nationale en assemblée législative unique par la suppression du Sénat actuel. [Le débat reste ouvert sur une instance permettant de prendre en compte dans le débat législatif national les initiatives des citoyens et des collectivités territoriales.]
L’instauration du référendum d’initiative populaire et du droit d’initiative législative des citoyens et des collectivités territoriales. [- De nouvelles élections en cours de mandat seront organisées si la moitié des électeurs inscrits le réclame.]
Le droit de vote et l’éligibilité de tous les résidents à toutes les élections. [Le débat reste ouvert pour savoir si l’obtention de ces droits politiques implique ou non l’acquisition de la nationalité, étant entendu que la double nationalité reste toujours possible en fonction des accords existants entre Etats].
La garantie de l’indépendance judiciaire par une modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Le Président de la République, le Garde des Sceaux n’en seront plus membres.
La modification de la composition et du rôle du Conseil constitutionnel. Ses membres seront désignés par l’assemblée nationale. S’il émet un avis négatif sur un projet de loi, l’assemblée nationale modifie le projet ou le soumet au peuple. Le Conseil constitutionnel peut être saisi par tous les citoyens.

100. Sans attendre l’achèvement du processus constituant, nous procéderons immédiatement aux réformes suivantes :

Mesures immédiates prises dans le cadre des institutions actuelles

L’élection de toutes les assemblées délibérantes à la proportionnelle intégrale [Il convient de préciser l’espace géographique correspondant].
L’obligation de parité dans toutes les assemblées élues et dans les exécutifs.
Le rétablissement du scrutin national pour les élections européennes.
Le non-cumul [ou l’exercice de deux mandats] et la limitation de l’exercice des mandats dans le temps [soit à deux mandats de même nature ou trois mandats limités à 4 ans pour chacun].
La création d’un statut de l’élu pour permettre une démocratisation de cette fonction et rompre avec la professionnalisation de la vie politique.
La création d’un statut du militant associatif, syndical et politique.
L’abrogation des lois de décentralisation Raffarin et une re-discussion de la répartition des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux dans le respect de principes d’égalité, de service public, de péréquation fiscale, de transparence des procédures de décision et une redéfinition de la répartition des responsabilités
Les lois répressives (stigmatisation des populations, atteintes aux libertés individuelles et collectives, aggravation pénale, augmentation exorbitante des pouvoirs de la police dite de proximité au travers d’institutions telles que la Brigade Anti-Criminalité) seront abrogées. A ce titre, la loi du 3 avril 1955 n°55-385 instituant l’état d’urgence sera supprimée.
Nous nous engagerons à entreprendre pendant la législature : _* une réforme de la justice avec la programmation de moyens adéquats et les objectifs suivants : garantie de la présomption d’innocence ; stricte limitation de la détention provisoire ; présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue ; collégialité de toutes les décisions [à préciser] ; garantie de la spécificité de la justice des mineurs ; _* une réforme pénitentiaire dont les objectifs immédiats seront de mettre la France en conformité avec les recommandations du Conseil de l’Europe sur les conditions de détention.

101. Dans la perspective de la démocratie sociale, de nouveaux droits dans l’entreprise établiront, en tout domaine la possibilité d’intervention des salariés, de leurs institutions et de leurs organisations. Les droits des représentants du personnel et des comités d’entreprise seront étendus. Le système actuel de représentativité syndicale sera revu afin de permettre aux salariés d’être représentés par les syndicats de leur choix.

101 bis. La démocratie active dans les communes, les départements et les régions sera encouragée : possibilité de recourir à des référendums d’initiative locale si 10% de la population concernée en fait la demande. Sur les questions essentielles, environnementales, économiques et sociales, tout collectif de citoyen-nes a la possibilité de mettre en œuvre des contre-expertises indépendantes, financées par un fonds public. Les collectivités territoriales devront créer des espaces, des outils, des processus de participation, avec les moyens correspondants, pour favoriser la participation des citoyens à toutes les décisions qui les concernent, en amont (élaboration) et en aval (mise en œuvre) des décisions, pendant toute la durée des mandats.

102. Le droit à l’information sera assuré dans des conditions nouvelles. Le pluralisme, le débat contradictoire et la présentation pluraliste de l’information doivent être assurés par des obligations plus précises faites aux médias. Le service public sera amélioré et démocratisé ; la composition du CSA sera modifiée. Les médias associatifs seront aidés. Les ressources nouvelles proviendront notamment de la redevance et d’une taxation de la publicité. (les moyens de fonctionnement du service public seront inscrits dans la Constitution).

Mesures concernant les étrangers en particulier

103. Les modalités du droit d’installation des étrangers seront fixées dans le respect absolu de la dignité et des droits fondamentaux des personnes, en relation avec les principes essentiels de développement des pays du Sud et de l’objectif de co-développement de tous les peuples (cf. point ultérieur).

104. La loi Ceseda sera abrogée. Le droit à la nationalité est reconnu à tous les étrangers d’origine qui font leur vie dans ce pays et y ont établi leur résidence permanente. Les conditions d’accès à la nationalité sont facilitées par une simplification de tous les règlements créant des obstacles administratifs injustifiés.

104 bis. Les lois Pasqua, Debré, Chevènement, Méhaignerie, Guigou seront abrogées et remplacées par une loi garantissant le droit du sol et les droits des étrangers.

104 ter. Les mesures suivantes seront proposées : - dépénalisation du séjour irrégulier ; - fermeture des centres de rétention ; - motivation des refus de visas long séjour permettant la possibilité de recours contre l’arbitraire administratif ; - transformer la commission de séjour en une instance délibérative transparente avec des débats publics et contradictoires ; - rendre tous les recours suspensifs ; - abolition des restrictions imposées au regroupement familial ; - suppression des contrôles portant sur la régularité du séjour lors du mariage ; - suppression de la compétence du ministère de l’intérieur, et donc de la police, dans la gestion de l’immigration et transfert de celle-ci à un ministère spécifique chargé de l’intégration et de la lutte contre les discriminations ; - les visas de court séjour seront supprimés, le passeport suffisant.

105. Les sans-papiers seront immédiatement régularisés avec une carte de séjour de dix ans.

106. Les droits civils et politiques déjà accordés aux citoyens européens pour les élections locales et européennes seront étendus à tous les résidents extracommunautaires.

107. Les emplois ouverts aux résidents communautaires le seront pour tous les résidents étrangers.

108. Les moyens nécessaires à l’accueil et à la bonne insertion des étrangers seront mis en place.

109. La lutte contre l’exploitation du travail clandestin sera menée.

110. La double peine sera supprimée.

111. La Convention des Nations Unies sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille sera ratifiée.

112. Tous les résidents, nationaux comme étrangers, bénéficieront des mêmes droits sociaux.

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Jeudi 14 juin 2007 4 14 /06 /2007 09:08

4 - POUR UNE RÉELLE ÉGALITÉ

[Toute lutte contre la domination patriarcale lutte implicitement contre le libéralisme. Les femmes n’ont rien à gagner de la mise en concurrence et d’un système qui amplifie et exacerbe flexibilité et précarité qui les concerne au premier chef, et dont elles sont toujours perdantes.] Nous estimons que c’est l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble de la société qui doivent être remis en cause pour que les besoins, les intérêts, les compétences des femmes et des hommes soient pris en considération, modifiant ainsi les rapports sociaux de sexe.

Parce que les femmes assument l’essentiel des responsabilités familiales vis-à-vis des enfants et des proches dépendants, parce qu’elles sont majoritaires parmi les chômeurs, les précaires et les bas salaires, elles seront les premières bénéficiaires de l’amélioration de nombreux services publics, de la priorité accordée au service public de la petite enfance et des mesures contre le chômage et la précarité.

88. L’objectif de l’égalité entre les femmes et les hommes doit avoir une dimension transversale. Un pourcentage conséquent du budget de l’Etat sera affecté à la lutte pour l’égalité entre les sexes. Nous mettrons en place un Ministère des Droits des Femmes et de l’Egalité, placé auprès du 1er ministre doté de moyens, ainsi que des Déléguées interministérielles chargés de la mise en œuvre de l’égalité. Une évaluation des politiques publiques sera notamment de leur compétence.
La dimension transversale de l’égalité entre les femmes et les hommes devra se retrouver dans l’organisation du gouvernement.
Des comités d’“ égalité des chances ” seront mis en place dans les villes, les départements, les administrations, les entreprises publiques. Ils auront pour fonction de rappeler l’interdiction de la discrimination, contrôler les embauches et les promotions, recueillir les doléances, les examiner, et faire, si possibles œuvre de conciliation, de recommander des sanctions, d’établir des objectifs chiffrés.

89. Nous assurerons le droit des femmes à disposer de leur corps par la contraception et l’avortement libre et gratuit. La pilule de la 3ème génération sera remboursée. Des moyens supplémentaires seront attribués aux centres de planification et d’I.V.G., ainsi qu’à la gynécologie médicale et hospitalière aujourd’hui menacée, afin que ce droit soit accessible à chacune sur l’ensemble du territoire. Les médecins et personnels des centres d’I.V.G. bénéficieront d’un vrai statut.

90. Nous reconnaissons que les violences des hommes faites aux femmes est un problème de société, celle-ci doit en assumer le coût social. C’est pourquoi une loi cadre contre toutes les formes de violences faites aux femmes, incluant le sexisme et la marchandisation du corps des femmes, élaborée par des associations du mouvement féministe, contenant des mesures de prévention et des sanctions sera adoptée. Une politique publique de lutte contre les violences subies par les femmes sera définie : développer les dispositifs d’accueil et d’hébergement des femmes, réservation d’un nombre de logements dans les organismes du logement social, éviction du conjoint violent du domicile familial et son suivi médical, éducation, prévention, information ; ainsi que des formations pour les personnels de police.

91. La prostitution n’est pas un choix mais une violence. Le proxénétisme doit être poursuivi en tant que tel et sanctionné sévèrement. Des mesures seront prises pour dissuader [Débat : et pénaliser] les clients. Un dispositif à l’attention des femmes prostituées (formation, emploi, aide sociale et économique) sera mis en place pour l’accueil, les soins, l’insertion ou la réinsertion des personnes enfermées dans le système prostitutionnel, pornographique ou pédo-criminel, en s’inspirant de la Convention du 2 décembre 1949. Les réseaux criminels organisés seront traqués, démantelés en tant que trafics d’esclaves et ses trafiquants mis hors d’état de nuire.

92. Un système d’équivalence des qualifications entre métiers sera établi pour faire respecter l’égalité de traitement entre métiers à dominantes masculine et féminine.

92 bis. Chaque année une négociation sur le respect de l’égalité professionnelle (embauche, salaires, promotions) sera instituée au niveau des branches et des entreprises. Les atteintes à l’égalité professionnelle seront une discrimination punissable pénalement. La promotion de l’égalité dans la fonction publique sera assurée. Nous prendrons également des mesures pour que le dispositif sur le harcèlement sexuel au travail protège les femmes qui portent plainte. Le chef d’entreprise sera dans l’obligation de soumettre une fois par an au Comité d’entreprise, aux délégués du personnel (et à tout-e salarié-e qui en fait la demande) un rapport comparatif sur les conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes au sein de l’entreprise. Ce rapport doit permettre d’apprécier pour chacune des catégories professionnelles la situation respective des femmes et des hommes en ce qui concerne l’embauche, la promotion, la classification, la qualification, la rémunération. Il recensera les mesures prises au cours de l’année écoulée en vue d’assurer l’égalité et énumèrera les objectifs prévus et atteints. Des objectifs chiffrés et des mesures de rattrapage en matière d’égalité entre les femmes et les hommes seront formulés. Le Comité d’entreprise devra se doter d’une commission de l’égalité professionnelle qui sera chargée de préparer les délibérations de celui-ci sur la question de l’égalité professionnelle.

93. (nouvelle rédaction) Des campagnes gouvernementales seront organisées pour énoncer les stéréotypes sexistes sur les rôles et les représentations sociales des femmes et des hommes et pour inciter au partage égal des tâches domestiques et parentales.

94. Nous légiférerons sur l’individualisation des droits sociaux pour rompre avec le modèle familialiste et permettre une plus grande autonomie des femmes.

95. Nous garantirons les revenus de la femme conjointe survivante par des pensions de réversion à taux plein.

96. Parmi les discriminations sociales subies par les femmes, la situation des jeunes femmes mères célibataires est le plus souvent particulièrement dramatique du fait du paiement incertain des pensions alimentaires. Par conséquent, celles-ci seront fiscalisées : versées directement par la puissance publique, à charge pour celle-ci de se retourner contre le mauvais payeur récalcitrant. Outre la sécurité financière ainsi garantie, ce dispositif rompra tout lien de dépendance et tout risque de conflit supplémentaire entre les parents.

97. La loi civile française sera appliquée aux femmes étrangères résidant en France. Elles bénéficieront d’un titre de séjour établi à leur nom propre. Elles ne seront plus assujetties aux Codes de statut personnel des pays d’origine. (Il annule le paragraphe 55).

97 bis. [Nous légiférerons sur un texte de loi anti sexiste] Voir si ce paragraphe doit être maintenu dans la mesure où il est en partie repris aux paragraphes 90 et 92.

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Jeudi 14 juin 2007 4 14 /06 /2007 09:05

3 – ECOLE – CULTURE – MEDIAS- RECHERCHE : Construire une société de la culture, de l’information et de la connaissance partagée

A - CULTURE – MEDIAS

Culture

Il n’y aura pas de transformation sociale sans placer les arts et la culture à leur juste place dans notre projet de société, sans qu’ils soient, comme l’information et la connaissance, des biens communs à partager. Cela suppose de garantir la liberté de création et d’expression, de développer la diffusion et la rencontre avec tous les citoyens ainsi qu’une véritable politique sociale d’accès aux arts et à la culture. Cette conception, qui s’appuie sur une nouvelle démocratie culturelle doit redonner toute sa place à l’éducation populaire jusqu’à un niveau ministériel et intégrer la culture scientifique, outil de pensée et ouverture vers les nouvelles technologies.

64. Nous proposerons qu’1% du PIB soit consacré aux arts et à la culture. Cela représente une augmentation moyenne de 10 % par an de tous les budgets publics "culture" au plan national et territorial. Cela implique une réforme de la fiscalité redonnant des moyens aux collectivités territoriales.

65. Les droits sociaux des travailleurs de la culture seront assurés, notamment par l’abrogation de la réforme 2003 de l’assurance chômage des intermittents qui sera remplacée par un système mutualisé pérenne et équitable, élaboré avec les organisations syndicales et la Coordination des intermittents du spectacle. Dans le champ des arts et de la culture, et notamment dans les institutions publiques, un plan de résorption de la précarité sera mis en œuvre dès la première année de la législature..

66. La France agira pour la ratification la plus large et rapide de la convention sur la diversité culturelle adoptée par l’UNESCO, abondera le fonds international sur la diversité culturelle et défendra résolument l’exception culturelle au sein de l’OMC et la prééminence des principes de la convention UNESCO sur les règles de l’OMC.

66.1. [L’enseignement du français à l’étranger sera développé. Il s’agit, pour notre langue comme pour d’autres (espagnol, portugais…) d’éviter l’hégémonie linguistique anglo-saxonne dans les échanges culturels et scientifiques internationaux].

66.2. Des moyens seront dégagés pour la préservation et l’entretien des langues et des cultures régionales, en particulier dans l’enseignement et au sein des institutions publiques du champ de la culture, des arts et des médias, y compris audiovisuels.

66.3. Les pratiques amateurs seront encouragées, le maillage et les moyens des équipements culturels de proximité seront renforcés

66.4. Les réseaux alternatifs de création et de diffusion feront l’objet d’un soutien spécifique.

66.5. Les citoyens seront associés à la gestion des organismes publics du champ des arts et de la culture.

67. La loi DADVSI sera abrogée. Une plate forme publique de téléchargement permettra la mise à disposition de créations librement téléchargeables et la rémunération des créateurs par une mise à contribution des fournisseurs d’accès et des opérateurs de télécommunication notamment.

Nouvelles technologies

Les politiques de la culture et de l’information doivent s’accompagner d’un projet public de développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

68. Sur Internet comme ailleurs, pas de zone de non droit, et le droit à l’anonymat, la lutte contre les pratiques intrusives et le respect de la vie privée y seront défendus et mis en oeuvre.

69. Une instance publique ayant comme objectif la résorption de la fracture numérique coordonnera des missions d’aménagement du territoire (le très haut débit pour tous et partout), d’aide à l’équipement informatique des ménages et de services publics rendus aux citoyens, et encouragera le développement des logiciels libres. Nous nous opposerons à toute tentative de légalisation de la brevetabilité logicielle.

Médias et droit à l’information

Le droit à l’information doit être assuré.

70. Une loi anti-concentration sera votée dès le début de la mandature. [préciser]

71. Le service public de l’information sera refondé et démocratisé en s’appuyant sur un pôle public disposant de réseaux, de moyens de production et de diffusion, et sur des médias à vocation non lucrative pouvant assurer des missions de services publics. Un plan spécifique de résorption de la précarité sera mis en œuvre dès la première année de la législature.

71 bis. Le décret dit Tasca imposant à toutes les chaînes de télévision, y compris celles du services publics de faire appel à la production privée sera abrogé.

71 ter. Les citoyens seront associés à la gestion des organismes publics du champ des médias et de l’information

72. Le débat contradictoire et la présentation pluraliste de l’information doivent être assurés par des obligations plus précises faites aux médias.

[73. La composition du CSA sera modifiée.]

74. Le produit de la redevance sera augmenté et son montant modulé en fonction des revenus. Pour favoriser la création et libérer le service public du diktat de l’audimat, nous supprimerons la publicité dans l’audiovisuel public. Ses ressources, issues également de la taxation de la publicité, financeront aussi le secteur non lucratif.

74 bis. L’émergence des médias audiovisuels ne sauraient occulter l’importance des médias écrits, presse et édition. Un fonds de soutien spécifique garantira leur indépendance et leur survie.

B – EDUCATION

L’éducation, la formation doivent devenir une priorité nationale. Le Service Public de l’Education a été durement attaqué, fragilisé par des contre-réformes libérales. Pour faire réussir partout, tous les jeunes, Nous voulons nous donner les moyens d’un grand service public national, laïque de l’éducation, fondé sur la gratuité réelle de la maternelle à l’université.

75. La loi Fillon sera abrogée. Socle commun, “ apprentissage junior ”… les lois et dispositifs qui consacrent renoncement éducatif et tri social doivent disparaître. Une loi de démocratisation du système éducatif sera donc mise en chantier, fondée sur le droit et la capacité de chacun d’accéder à l’éducation, la lutte contre les inégalités scolaires et territoriales, la gratuité, la laïcité et une réelle mixité sociale.
La réussite de chaque élève sera au centre de notre projet d’école. L’objectif d’amener enfin toute une classe d’âge jusqu’au bac (au moins 50 % à un diplôme de l’enseignement supérieur) est un défi, une nécessité pour les années à venir.
L’obligation de scolarité commencera à 3 ans et sera portée à 18 ans, avec un développement de la scolarisation dès 2 ans. C’est l’Etat qui sera garant de l’égalité d’accès sur le territoire à l’éducation (créations de postes, financements, obligations légales et péréquations pour les collectivités territoriales…). L’apprentissage ne pourra pas concurrencer les formations initiales publiques. Le caractère national des diplômes sera préservé, le bac restera le diplôme garantissant l’accès aux études supérieures, sans sélection à l’entrée à l’université. L’Etat s’engagera à ce que chaque jeune sorte du système éducatif avec une qualification ou un diplôme. Un processus d’intégration dans le service public d’éducation sera engagé [L’enseignement privé ne pourra plus être financé sur des fonds publics. Un processus d’unification du privé et du public dans un service national de l’enseignement sera engagé].

76. Enseignants, personnels, élèves, parents… tous les acteurs de l’école seront associés aux décisions. La création d’observatoires locaux et d’un Fonds National permettra de lutter contre les inégalités scolaires et territoriales, notamment par des préconisations, la révision et le suivi de l’application de la carte scolaire pour assurer une réelle mixité sociale, des moyens adaptés pour accueillir les élèves handicapés dans les établissements. A titre transitoire, pour combattre relégation et ghettoïsation, des mesures spécifiques (ZEP…) seront intensifiées.

76 bis. Un pôle public de l’édition scolaire sera créé.

77. Nous nous fixons comme objectif que tous les jeunes de ce pays acquièrent un haut niveau de culture commune permettant la maîtrise des informations, l’accès à tous les savoirs disponibles et la compréhension des cultures humaines dans leur diversité et leur universalité . les activités socio-éducatives, le travail scolaire en autonomie, l‚éducation au à l’égalité non-sexiste et non raciste seront développés. Les enseignements artistiques, l’éducation à l’image, l’éducation physique et sportive, la culture scientifique et technique, les sciences sociales, etc… seront partie prenante de l’enseignement à tous les niveaux, dans des établissements à la fois lieux de savoirs et lieux de vie

78. Le financement des mesures nécessaires sera garanti par une loi de programmation pluriannuelle qui portera le budget du ministère de l’éducation nationale à 7% du PIB. En 5 ans, 150.000 enseignants et 45.000 personnels de santé, social, vie scolaire, CIO, entretien… seront recrutés et formés sur statut Fonction publique, notamment pour prendre en charge les élèves en difficulté, accroître le personnel dans les établissements, abaisser les effectifs par classe, assurer des remplacements, dégager des moyens pour le travail de concertation des équipes et permettre une formation continue adaptée aux besoins. d’accompagnement seront formés et recrutés. Il sera procédé à un pré-recrutement d’enseignants à l’entrée ou à l’issue de la 1ère année à l’université.

78 bis. La formation initiale et continue des enseignants, comme de l’ensemble des personnels de l’éducation sera développée en intégrant formation théorique et pratique, en liaison avec la recherche en éducation et l’université.

79. La loi Raffarin de décentralisation de l’Education Nationale sera remise en cause : les statuts des personnels TOS resteront réversibles (F.P. d’Etat ou territoriale), et leurs missions resteront définies dans le cadre de l’éducation nationale. Il sera mis fin à la logique de privatisation et d’externalisation des services (restauration, entretien…). Au contraire d’une logique d’éclatement du service public, notre projet s’appuiera sur la cohérence de véritables équipes éducatives rassemblant enseignants et non enseignants. La médecine scolaire, les services sociaux, le service public d’orientation seront renforcés et dotés des moyens nécessaires pour assurer un service de santé scolaire efficace et un accompagnement de chaque élève.

C – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Contre les logiques libérales, un service public développé, démocratisé, unifié.
Notre ambition est la démocratisation de l’enseignement supérieur, l’ouverture de la recherche et son indépendance par rapport au marché.

80. Le développement des connaissances et leur diffusion doivent échapper à la concurrence mondialisée pour être mis au service de la collectivité. L’accès et la réussite dans l’enseignement supérieur du plus grand nombre de jeunes en formation initiale et de salariés en formation continue est un objectif central. Nous voulons que tous puissent maîtriser les savoirs qui permettent le développement de l’esprit critique et l’exercice de la citoyenneté.

80.2. L’accès aux études supérieures sera gratuit par la suppression des frais d’inscription et sans aucune sélection, jusqu’au master compris. L’objectif à court terme est d’accueillir trois millions d’étudiants et d’assurer leur réussite.

80.3. Les étudiants bénéficieront de l’allocation d’autonomie allouée à tous les jeunes en formation ou en insertion et d’un statut social garantissant de nouveaux droits : santé, logement, transports, culture. Ainsi l’accès à la sécurité sociale sera gratuit. Et un plan de rénovation et de construction de cités universitaires sera immédiatement défini de façon à ce que tous les étudiants puissent disposer d’un logement décent.

80.4. Au delà de la scolarité obligatoire, fixée à 18 ans, chaque citoyen aura droit à un complément de formation dans l’enseignement supérieur et au financement correspondant.

81. Le dispositif LMD fera l’objet d’un bilan, sous le contrôle des personnels et des étudiants. Une nouvelle organisation des formations sera mise en œuvre après débat avec l’ensemble de la communauté universitaire qui se substituera aux dispositions actuelles qui seront abrogées. Il s’agit de garantir les contenus des formations supérieures, les modalités d’accès et de poursuite d’études, d’assurer la validation des formations et qualifications par des diplômes nationaux (voire européens) pleinement reconnus. Seules les universités publiques seront financées et habilitées à délivrer des diplômes.

81.2. Les stages seront réglementés de façon contraignante et feront l’objet d’un réel suivi pédagogique en lien avec la formation. Ils doivent être rémunérés au salaire minimum sans se substituer à des emplois. Ils ne doivent pas excéder un tiers de l’année scolaire.

82. Les universités seront financées par l’Etat pour l’ensemble de leurs besoins. A l’opposé des politiques de mises en concurrence et de pôles d’excellence, l’offre de formation et les activités de recherche seront confortées et développées pour l’ensemble des disciplines et sur l’ensemble du territoire.

82.2. Pour lutter contre l’échec en cours de formation, des dispositions pédagogiques nouvelles seront engagées, notamment la priorité aux TD en petits groupes, aux TP, aux travaux personnels encadrés.

82.3. Pour rapprocher l’ensemble des voies de formation post bac, un processus de convergence et d’intégration dans un grand service public sera engagé. En particulier, pour éliminer la concurrence entre grandes écoles et universités, un processus d’intégration des GE aux universités sera engagé en commençant par l’intégration des CPGE aux cursus universitaires.

82.4. Pour que l’université soit démocratique, de nouvelles modalités de fonctionnement seront débattues dans la communauté universitaire et donneront lieu à une nouvelle loi d’orientation.

83. Un plan pluriannuel de création d’emplois sera décidé à la hauteur de 5 000 enseignants chercheurs, 1 000 chercheurs et 3 000 personnels IATOS par an. Les heures complémentaires seront massivement transformées en postes. Pour résorber complètement la précarité, les personnels travaillant dans les universités et les organismes publics de recherche seront intégrés dans la Fonction publique d’état. La simplification des carrières des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieure sera engagée, avec le souci d’améliorer les carrières.

83.2. Afin de renforcer les liens entre formation et recherche dans l’ensemble des cursus, de développer l’encadrement pédagogique des étudiants, l’ensemble des tâches assumées par les personnels de l’enseignement supérieur sera pris en compte dans la définition de leur service. Le service des enseignants chercheurs sera ramené à 150 heures. Le travail par équipe sera favorisé et l’interdisciplinarité encouragée.

83.3. Le budget de fonctionnement par étudiant sera doublé sur une législature pour passer de 6 000 euros/an au standard international de 12 000 euros/an. Il s’agit de permettre aux universités et aux grands organismes de recherche publique d’assurer pleinement leurs missions de formation, de recherche, de rayonnement international. Des moyens conséquents doivent être alloués aux bibliothèques, accès Internet, encadrement des TP, organisations des stages, initiation à la recherche, etc.

84. L’effort public en matière de recherche sera doublé. La part totale recherche et développement portée à 3 % du PIB. La politique scientifique visera la satisfaction des besoins culturels, économiques et sociaux. Elaborée et votée par le Parlement, elle s’appuiera notamment sur les avis d’un Comité National de la Recherche Scientifique représentatif, à majorité élue [élargi à l’ensemble des chercheurs du secteur industriel et des grands organismes, et sur les avis du tiers secteur].. Un grand plan de rénovation, de construction et d’équipement des centres de recherche et de l’université sera mis en oeuvre. Les moyens de la recherche fondamentale assurant le développement d’un front continu des connaissances seront garantis.

84.2. La loi de programmation de la recherche votée en mars dernier sera abrogée et une nouvelle loi mise en chantier à partir des conclusions des Etats Généraux de la recherche tenus à Grenoble en novembre 2004.

84.3. Un programme de développement de l’emploi public dans la recherche sera élaboré ainsi qu’un statut du chercheur pour en finir avec la précarité. Tous les doctorants pourront disposer d’un statut de chercheur en formation. De plus, un pré-recrutement d’enseignants-chercheurs sera mis en place pour accueillir des doctorants avec un statut de fonctionnaire stagiaire. L’emploi de docteurs dans l’industrie sera encouragé. Le doctorat ouvrira droit aux concours de la Fonction publique

85. L’Agence Nationale de la Recherche, pivot du récent dispositif de pilotage de la recherche et de mise en concurrence des personnels, sera dissoute et les fonds dévolus à cette agence reviendront aux grands organismes de recherche (CNRS, INSERM, etc.) et aux universités. Les laboratoires et les équipes de recherche seront assurés de disposer des crédits nécessaires à leur fonctionnement et au développement des activités de recherche. Ces crédits seront répartis par les organismes et les universités. Le financement récurrent des laboratoires ne saurait être inférieur à 70 % des besoins. Un organisme national, à structure démocratique, pourra financer de nouveaux projets émanant des laboratoires et axes thématiques de recherche. En lieu et place de l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur dont tous les membres sont nommés par le gouvernement, les structures d’évaluation des formations, des laboratoires et des personnels seront majoritairement composées de membres élus par les personnels.

85.2. Afin de renforcer les liens entre science et société, il sera mis en place des financements pour des thématiques de recherche émanant du tiers-secteur (notamment les associations). Ceci permettra aussi de contrebalancer l’influence du privé dans la recherche sur des thématiques importantes (conséquences OGM, nucléaire, etc.). [La diffusion des connaissances sera privilégiée par rapport à la prise de brevets ou bien Un effort sera fait sur la diffusion des connaissances] .

86. Le rôle essentiel des organismes publics de recherche, notamment du CNRS sera affirmé. Une réforme des institutions de recherche sera engagée pour permettre leur indépendance face aux intérêts privés et favoriser l’intervention des travailleurs scientifiques et des citoyens. Un grand établissement public de recherche technologique et industrielle sera créé pour toutes les questions liées à la valorisation et au transfert de technologie. Les rapports entre recherche fondamentale et application seront favorisés sur une base mutuellement avantageuse, sans subordination d’aucune partie à l’autre.

87. Les activités de recherche seront placées hors du champ des négociations de l’OMC et les coopérations internationales dégagées de la tutelle de la banque mondiale. Le comité d’éthique sera transformé pour traiter démocratiquement de tous les problèmes que pose à notre société le développement des sciences et des techniques (nucléaire, OGM, etc.). Les développements des formations supérieures et de la recherche publique encourageront les coopérations entre équipes européennes, entre l’Europe et les autres parties du monde, avec une forte composante d’aide au développement des pays du Sud.

Par Gauche Alternative 06 - Publié dans : Les 125 propositions
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Jeudi 14 juin 2007 4 14 /06 /2007 09:02

2 - UN NOUVEAU TYPE DE DEVELOPPEMENT

Protéger l’environnement

Les politiques libérales financiarisées et productivistes constituent un obstacle à la défense de l’environnement et à la sauvegarde de la planète. C’est à la redéfinition du type de croissance, de production et de consommation qu’il faut s’atteler.

Cela doit nous conduire à :

30. Doter le ministère de l’environnement de réels moyens en constituant un service public de l’environnement complémentaire des services publics spécialisés (énergie, transports, eau, assainissement et déchets, logement …). Il sera chargé de préparer la réglementation et doté de moyens d’expertise, de contrôle et de recherche sur les problèmes d’environnement tels que la qualité de l’air, le bruit, la diversité biologique, … Il assurera également une coordination des efforts sectoriels.

31. Nous remettrons en cause le principe des “ droits à polluer ” qui exonèrent les entreprises de leurs responsabilités en la matière.

32. Les transports publics de voyageurs et de marchandises seront développés. Avec notamment la rénovation des infrastructures ferroviaires, la priorité donnée au ferroutage sur le transport routier, des sillons réservés, l’unification et développement du réseau européen, la promotion de la voie d’eau [en débat : lancement du canal Rhin-Rhône], etc. Nous chercherons à maîtriser et à contrôler la croissance du transport aérien. Un pôle public du transport sera créé afin d’harmoniser l’organisation globale de ceux-ci. Nous favoriserons la réduction des transports inutiles de biens sur de grandes distances par la relocalisation de la production chaque fois que possible. Pour lutter contre l’effet de serre, il faudra privilégier dans les transports l’utilisation de l’énergie électrique.
[débat : gratuité des transports ?].

33. Un grand programme de recherche, d’expérimentation et de production en faveur des économies d’énergie, de l’amélioration de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, et du traitement des déchets sera défini et préparera la société post-énergies fossiles, avec l’ambition de réduire au maximum et d’éliminer à terme tout recours à des énergies produisant des gaz à effet de serre. La priorité sera donnée aux recherches sur les solutions les plus durables. L’ensemble des énergies renouvelables (hydraulique, biomasse, éolien, solaire) doit représenter à moyen terme au moins 25 % de notre approvisionnement. Cela implique un plan d’équipement massif qui permettra également le développement de l’emploi.

34. Un pôle public de l’énergie (voir plus loin) aura pour tâche la mise en oeuvre des politiques publiques de recherche, de production et d’économies d’énergie, de diversification des sources, de promotion des énergies renouvelables, de développement de la sécurité et de la transparence, de l’accès et du droit à l’énergie égal pour tous et de la sauvegarde du climat. Cette politique doit en toutes circonstances donner la priorité absolue à la lutte contre l’effet de serre _ [complément de phrase en débat : “ et à l’indépendance nationale en matière de production et d’approvisionnement énergétique ”

35. Sortie progressive du nucléaire ou maintien d’un nucléaire sécurisé et public : le débat est ouvert. Un contrôle indépendant et citoyen doit permettre d’assurer la transparence du dossier et sans attendre le référendum une expertise indépendante et poussée sera effectuée sur la sécurité et les conditions de travail des salariés et de vie des populations avoisinantes sur l’ensemble du parc nucléaire et plus particulièrement sur les plus anciennes. En cas d’urgence établie des fermetures seront décidées.
Un débat national sur la politique énergétique et le nucléaire sera conduit, de l’information jusqu’à la décision à l’issue d’un referendum populaire. Durant le débat, qui sera engagé dès la première année, un moratoire sur la construction de tout nouveau réacteur [précision mise en débat : “ dont EPR ”), et sur tout démantèlement], sera observé.
[Le reste de ce paragraphe reste en débat : “ L’effort de recherche sera poursuivi dans tous les organismes publics concernés (CNRS, CEA, etc…). Cet effort ne devra pas anticiper le résultat du référendum et permettre aussi bien la modernisation à venir du nucléaire - réacteurs nucléaires de 4ème génération, de la fusion, du stockage de l’énergie, de la filière hydrogène - que les possibilités de sortie de celui-ci par diversification de la production d’électricité, les implications de l’abandon de la construction EPR, de l’enfouissement des déchets, et de l’arrêt du retraitement à la Hague ainsi que la sécurité du démantèlement ”] .

36. Le nouveau service public du logement (voir plus loin) permettra une politique effective d’économies d’énergie, d’efficacité énergétique, Haute Qualité Environnementale, dans la construction et la réhabilitation de logements. L’utilisation de moyens passifs (solaire) sera privilégié. L’urbanisme sera repensé afin de limiter structurellement les déplacements, en privilégiant la desserte en transports en commun. Au-delà, sera mise en chantier une autre conception de l’aménagement du territoire plus économe des ressources naturelles pour promouvoir le droit à une ville de qualité, propre et belle.

L’agriculture (en l’état cette partie a été jugée trop insuffisante pour être amendée. Un groupe de travail sera mis en place rapidement afin de proposer une nouvelle mouture. Les points indiqués ci-dessous le sont pour mémoire)

L’agriculture peut être un secteur important de pollution ou au contraire de protection de l’environnement.

37. Il faut mettre un terme à la toute puissance des firmes agro-alimentaires et de la grande distribution. (à préciser)
38. Les cultures d’OGM en plein champ seront interdites de même que le développement d’OGM à finalité alimentaire.
39. Le maintien des agriculteurs sur leurs exploitations sera encouragée par une politique de juste rémunération à la production et la lutte contre le productivisme agricole nuisible à la qualité, à la santé et à l’environnement.
40. L’agriculture respectueuse de l’environnement et l’agriculture biologique seront encouragées.
41. Plus largement nous refusons la brevetabilité du vivant.

Développer les services publics et l’appropriation sociale

Les services publics doivent être restaurés, étendus et démocratisés, disposant de moyens financiers publics à la hauteur des besoins. Promouvoir les services publics c’est faire le choix de l’égalité, de la solidarité, de la maîtrise citoyenne. Des services publics de qualité partout et pour tous sont nécessaires pour assurer l’égalité d’accès, pour la réponse aux besoins, pour un autre type de développement.).

42. Un plan d’abrogation de toutes les lois qui ont privatisé des entreprises publiques, comportant les mesures financières et juridiques nécessaires, sera élaboré et mis en discussion afin de déterminer les priorités et le calendrier de sa mise en œuvre.

43. Immédiatement, nous arrêterons toute privatisation et toute ouverture du capital des entreprises de service public.

43 bis. Les services publics de réseaux essentiels pour l’accès à des droits fondamentaux (énergie, chemin de fer, télécom, activités postale…) doivent relever d’une mission nationale de services publics avec le retour au monopole public quand les conditions le rendent possible.

44. L’amélioration du fonctionnement des services publics passe par un pouvoir de contrôle et de décision des élus, des usagers et des salariés. Ainsi que par le maintien et amélioration du statut des personnels des services publics et des entreprises ayant mission de service public.

45. De nouveaux services publics seront crées : habitat, petite enfance, médicament, aide aux personnes âgées, aide aux personnes dépendantes, aide aux personnes handicapées, traitement des déchets. Nous favoriserons et encouragerons le retour à une gestion publique directe et décentralisée de l’eau et de l’assainissement. Nous créerons un pôle public de l’eau intégrant la recherche et la formation en la matière.

48. Un pôle public de l’énergie (électricité, gaz, pétrole, charbon et énergies renouvelables) sera créé. Immédiatement, EDF et GDF seront rendus au secteur public à 100% et fusionnés. Ce pole public favorisera les coopérations internationales et le transfert des technologies pour permettre aux pays en voie de développement notamment la Chine, l’Inde et le Brésil de concilier réponses aux besoins et protection de la planète.

47. Logement : avec la mise en place du service public de l’habitat, les pouvoirs publics seront progressivement dans l’obligation d’assurer le droit au logement et la spéculation foncière sera combattue y compris par la réquisition de logements vides. 600.000 logements sociaux seront construits en 5 ans ; la maîtrise publique du sol sera renforcée ; la charge locative totale sera limitée à 20 % du revenu ; les municipalités refusant d’appliquer la loi sur les logements sociaux seront mises sous tutelle. L’investissement sera assuré par le pôle financier public (voir plus loin).

48. Petite enfance : avec la mise en place du service public de la petite enfance (secteur public et associatif), le financement public d’entreprises qui assurent un service de crèche à des fins lucratives, adopté par le gouvernement Raffarin en 2004, sera supprimé. Un million de places d’accueil collectif ouvert à toutes les familles seront créées en 15 ans ( 150.000 emplois) ; gratuité immédiate pour les familles à bas revenus, vers une gratuité pour tous. Coût estimé : 12 milliards d’euros par an répartis entre l’Etat, les collectivités locales, la CAF, les entreprises et les familles payantes.

40. Un service public de l’enfance sera créé pour l’accueil pédagogique des enfants scolarisés en maternelle et dans le primaire avant et après la classe et couvrant aussi des besoins extra-scolaires. Son financement sera assuré par une dotation spéciale aux communes afin d’assurer l’égalité entre les enfants de toutes les communes.

50. Santé : Comme pour l’agriculture ce point reste en l’état pour mémoire mais il est convenu qu’il doit être profondément retravaillé.

Le plan hôpital 2007 et la tarification à l’activité [préciser] doivent être abandonnés. Un plan de formation de 40.000 infirmiers et 9000 médecins par an sera immédiatement mis sur pied. L’hôpital public embauchera (préciser, chiffrer). Une meilleure coordination de réseaux de soins sera organisée. La prévention doit devenir un pilier de la politique de santé. Immédiatement, médecine scolaire et médecine du travail doivent être dotées de moyens correspondant aux besoins. Dans les zones rurales et les quartiers urbains défavorisés, des antennes de prévention sanitaire et de proximité doivent être disponibles.
Un pôle public du médicament sera constitué [avec en son cœur un établissement public financé par l’Etat, des organismes publics internationaux et des coopérations. ] Il passera des conventions de recherche avec les laboratoires de l’université, de l’INSERM, du CNRS, du CEA et de tout autre organisme compétent. [Il sera propriétaire des brevets qu’il a financés pour fabriquer ou commercialiser les produits issus de cette recherche.] Dans tous les lieux de recherche et de production, privés ou publics, les salariés, les professionnels de santé, les associations de malades, les représentants de l’assurance maladie et les élus auront des pouvoirs accrus d’intervention et de participation aux décisions. Une taxation des dépenses de publicité et un prélèvement de 5% sur les ventes de médicament seront instaurés.] La recherche de médicaments pour les maladies des pays du Sud sera intensifiée.
L’OMS sera revalorisée et démocratisée pour permettre le développement des coopérations. Elle pourrait devenir propriétaire des brevets indispensables à la survie des populations qui seraient classé “ patrimoine de l’humanité ”. La santé sera place hors AGCS et OMC.

Développer l’économie sociale et solidaire

De nombreux réseaux à but non lucratifs se développent. C’est un secteur de l’activité qui sera aidé. Mais l’enjeu du développement de l’économie sociale et solidaire va bien au-delà de la vie associative : elle prouve que la production de biens et services peut échapper à la logique du profit en favorisant la prise de contrôle de l’outil de production par les travailleurs.

51. La création d’un statut de l’économie sociale et solidaire assurera la reconnaissance législative de l’utilité sociale et environnementale.

52. Des chambres consulaires spécifiques seront constituées.

53. Un soutien sera apporté à l’initiative citoyenne de création d’activités : aide aux projets et au fonctionnement ; soutien à la transformation d’entreprises en SCOP ou SCIC, [reste en débat : “ dans les cas de liquidation la reprise par les travailleurs sera favorisée tant pour leur financements que pour leurs débouchés ”] . Le secteur associatif sera reconnu dans les secteurs où il doit être un acteur du service public (éducation populaire, petite enfance, personnes âgées, dépendantes, handicapées, médias par exemple) dans des conditions qui garantissent le statut, les droits et la formation du personnel ainsi que la qualité du service rendu.

54. Un fonds de soutien à l’innovation (développement de nouvelles activités, formation des personnels, démocratisation de la gestion) sera créé.

55. L’enseignement de l’ESS sera introduit à l’école et à l’université.

56. Les organismes d’économie sociale et solidaire bénéficieront d’un accès privilégié aux financements publics et du secteur bancaire et financier mutualiste.

Une véritable politique industrielle et de services

Une politique active de création d’emplois utiles sera mise en œuvre. Elle implique une politique industrielle et de services donnant la priorité à la satisfaction des besoins et au respect de l’environnement. Elle implique aussi une réorientation de l’économie par l’appropriation sociale d’une partie de l’appareil productif.

57. Sous la tutelle du ministère en charge de celle-ci, l’Agence des participations de l’État, démocratique, transparente et représentative, aura deux missions fondamentales : le développement de l’investissement ainsi que la promotion de l’emploi, de la formation et de la recherche dans les entreprises au capital desquelles l’État participe ; le développement des territoires en répondant aux besoins de leurs populations. Elle assumera cette mission dans le cadre de la réalisation d’objectifs annuels d’emploi en France et en Europe et d’objectifs de la politique industrielle et de services. Ses orientations feront l’objet d’un débat annuel avec vote au Parlement.

58. Dans les secteurs clés, les grands acteurs public nationaux seront incités à contribuer à l’émergence de véritables réseaux européens d’entreprises publiques renforçant l’efficacité de leur action et assumant en commun la promotion de l’emploi, de la formation et de la recherche. La France proposera à ses partenaires de l’Union européenne de créer un statut de l’entreprise publique en Europe. Une relance concertée de l’effort de recherche sera organisée. De grands programmes de coproduction seront impulsés au plan national et recherchés au plan européen. . Ils viseront à promouvoir l’efficacité sociale et la cohérence des filières industrielles et de services. Ils permettront de consolider et promouvoir [les points forts de la France], notamment dans les industries aéronautiques et spatiales, l’énergie, l’automobile, les télécommunications, etc. et de développer la recherche en faveur de technologies non polluantes.

59. [Les pôles de compétitivité seront transformés en réseaux de coopération, fonctionnant selon une toute autre logique sous le contrôle conjoint des chercheurs, enseignants et formateurs, des Comités d’entreprises, des syndicats, des associations et des élus.]

Des pouvoir de contrôle étendus pour les salariés, les usagers et les citoyens et des instruments pour un nouveau développement

Les réformes démocratiques et sociales que nous promouvons sont en elles-mêmes des moyens pour imposer une nouvelle efficacité économique et sociale constitutive d’un nouveau type de développement. L’initiative citoyenne et la lutte sociale sont à même d’éviter les gâchis financiers et de mobiliser des ressources aujourd’hui stérilisées par le capital. Outre la démocratisation des circuits d’intervention publique et les avancées des budgets participatifs, nous considérons comme des moyens d’une politique antilibérale les mesures suivantes :

60. Dans les entreprises Les nouveaux droits et pouvoirs des salariés doivent s’étendre à toutes les décisions essentielles concernant les gestions, le niveau et la qualité de l’emploi, les conditions de travail, les choix industriels et d’investissements, les opérations stratégiques de rachat, de fusion, de délocalisation ou de cession d’activité. Cela se fera notamment à travers de nouveaux champs d’intervention pour les CE, CCE et Comité de groupe dont le périmètre sera révisé en tenant en compte les entreprises sous-traitants constants.
Leurs propositions devront être examinées par la direction de l’entreprise ou du groupe qui seront tenues d’y répondre.

60 bis. Les commissions régionales du développement seront créées. Elles associeront les pouvoirs publics, les élus, les acteurs économiques et sociaux et elles disposeront de moyens d’information y compris à l’égard des entreprises. Leurs propositions devront être examinées par les autorités concernées qui seront tenues d’y répondre. Dans ce cadre, les droits et moyens des associations de consommateurs et d’usagers devront être renforcés.

61. Une véritable politique d’aménagement du territoire sera restaurée.

62. Un pôle financier public apportera une contribution majeure au financement et à la réorientation du crédit vers les activités socialement utiles. Il devra être au minimum constitué de la Banque de France, de la Caisse des dépôts et consignations, du Groupe Caisses d’épargne, du Crédit foncier, de la Banque postale, d’OSEO, d’UBI-France, de la COFACE, de la CNP et de l’AFD.

63. Le contrôle des fonds publics sera démocratisé. Sera restaurée et étendue la loi adoptée en janvier 2001 portant création d’une “ commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises ” abrogée par la droite.

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Jeudi 14 juin 2007 4 14 /06 /2007 08:51

1 - SÉCURISER L’EMPLOI, AMÉLIORER LE NIVEAU DE VIE, RESTAURER LA PROTECTION SOCIALE ET METTRE FIN A LA PRÉCARITÉ

Le droit à l’emploi, souvent proclamé, doit être effectif. Il faut aller vers l’éradication du chômage, ce qui suppose une réorientation significative des ressources disponibles vers le développement des activités utiles créatrices d’emploi (voir “ Un nouveau type de développement ”) ainsi que l’instauration d’un système de sécurisation des parcours de vie incluant un nouveau statut du salariat. La formation doit devenir un droit pour tous tout au long de la vie, dans l’emploi sur le temps de travail et en dehors des périodes d’emploi. La réduction du temps de travail et l’augmentation des revenus et salaires participeront à la nécessaire relance des activités, tandis qu’une stricte réglementation des licenciements commencera immédiatement à réduire le champ de la précarité. La lutte pour l’emploi s’appuiera aussi sur une bataille de réorientation des politiques européennes (voir “Une autre Europe )”.

Améliorer les revenus et le niveau de vie

Les services publics sont des instruments majeurs de l’amélioration du niveau de vie (voir plus loin).

1. Le SMIC sera immédiatement porté à 1500 euros brut et rapidement à 1500 euros net.

2. Les minima sociaux seront immédiatement seront immédiatement augmentés de 300 euros.
Ils seront indexés sur le SMIC. Pour assurer la couverture des besoins de chacun-e, ils deviendront des droits individuels. Leur niveau et leur différence vis à vis du SMIC fera l’objet d’un débat dans le cadre d’une conférence associant les pouvoirs publics, les associations de chômeurs, les organisations syndicales et toutes les organisations concernées.

[Le débat subsiste : portés à 1200 euros ? Quel niveau par rapport au SMIC ? Principe d’unification ? ]

3. Nous interviendrons en faveur de l’augmentation immédiate de l’indemnisation du chômage dont nous supprimerons la dégressivité.

4. L’indexation des salaires sur les prix sera rétablie.

5. Une conférence nationale tripartite (patronat, syndicats, Etat) sur les salaires sera immédiatement convoquée. Le nouveau gouvernement y pèsera en faveur d’une revalorisation générale des salaires, de l’ordre de 300 euros, prenant notamment en compte les gains de productivité et d’un rattrapage spécifique pour les femmes à titre de compensation pour les discriminations subies. Cette mesure s’appliquera dans les fonctions publiques. Le gouvernement oeuvrera également à une réduction de l’échelle des salaires dans le privé comme dans le public.

6. 10 millards d’euros seront immédiatement consacrés à la création d’une allocation pour les jeunes en formation ou à la recherche d’un premier emploi, premier pas vers une véritable allocation d’autonomie. (se reporter également au chapitre “ moyens ”)

7. Le droit de tous à un service bancaire gratuit sera assuré par la réglementation bancaire et le pôle financier public.

8. Les stock-options seront interdites.

Contre l’emploi précaire

9. Le CDI à temps complet doit être la règle avec l’objectif de mettre hors-la-loi le temps partiel imposé et les différents contrats précaires.

10. L’emploi statutaire doit être la règle dans les fonctions publiques et les emplois précaires résorbés rapidement. Aucune embauche ne peut s’y faire en dessous du SMIC.
Dans les conditions qui seront fixées par une loi, un salarié sous temps partiel aura droit à la transformation de son contrat en temps plein au même salaire horaire. Cette loi permettra notamment aux élus du personnel de disposer d’un droit d’intervention contre le temps partiel imposé.

11. Nous abrogerons le CNE, le CDE, la loi sur “ les services de proximité ” et celle appelée cyniquement “ sur l’égalité des chances ” alors qu’elle organise l’inégalité dans la malchance (apprentissage à 14 ans, travail de nuit dès 15 ans…).

12. La sous-traitance sera encadrée (cela concerne la grande majorité des entreprises de moins de 50 salariés) : responsabilité étendue au donneur d’ordre lorsque l’exécution du contrat suppose la violation de la loi. Afin de bannir les pratiques de recours à la sous-traitance injustifiée par des nécessités techniques, les contrats de travail des salariés des sous-traitants sur site et ceux des sous-traitants à donneur d’ordre unique seront de plein droit considérés comme ayant été conclus par l’entreprise principale.

13. Aujourd’hui une grande partie des stages correspondent à des emplosi réels. Pour contrecarrer cette tendance, le statut des stagiaires fera l’objet d’un examen afin qu’aucun stage ne remplace un emploi.

Sécuriser les parcours de travail et de vie

Il n’est pas admissible que les salariés soient la variable d’ajustement des profits du capital.Le principe de base doit devenir celui de la sécurisation des parcours de travail et de vie, sur la base de pouvoirs et de droits accrus pour les salariés. Toute personne doit pouvoir trouver sa place dans le monde du travail, avoir droit à un emploi et à une formation lui permettant de trouver un meilleur emploi, avec la garantie de bons revenus et de droits.

14. Nous proposons un nouveau statut du salariat assurant au salarié la continuité de son contrat de travail, garantissant son salaire et les droits associés (protection sociale, retraite, formation …). Ce système fonctionnera sur le principe de la mobilité choisie par le salarié. Il sera assuré par un financement mutualisé à la charge des employeurs et géré sous contrôle des partenaires sociaux en intégrant les associations de chômeurs. La loi sur le nouveau statut du salariat sera immédiatement mise en chantier.
Les primo-demandeurs d’emploi bénéficieront d’un statut semblable leur garantissant notamment, outre la perception du RMI revalorisé, les droits à la formation, à la protection sociale et à la retraite.
Ce nouveau statut ne saurait faciliter les licenciements de la part des entreprises. Les procédures de licenciement et de délocalisation seront strictement réglementées et les droits d’intervention des salariés seront étendus, le droit d’alerte qui existe aujourd’hui étant manifestement insuffisant.

15. Les licenciements seront interdits pour les entreprises qui réalisent des profits. La remise en cause de poste de travail pour motif économique ne sera possible que lorsque la pérennité de l’entreprise est compromise. Elle doit être la solution ultime lorsque toutes les autres ont été explorées : telle que la baisse des coûts autres que salariaux, la reconversion des activités, la création d’activités nouvelles.

[ Débat : sur le rétablissement l’autorisation administrative de licenciement collectif, certains estimant qu’il s’agit d’un leurre qui évite exceptionnellement le licenciement.]

16. Les élus du personnel disposeront d’un droit de veto suspensif sur les décisions de licenciement collectif et de délocalisation. Les solutions alternatives devront être examinées par la direction de l’entreprise ou du groupe qui seront tenues d’y répondre. Ces solutions seront aussi examinées par les commissions publiques du développement (voir plus loin).

17. La contestation devant le juge d’un licenciement suspend celui-ci. Le salarié dont le licenciement aura été jugé abusif sera confirmé dans l’entreprise dans ses fonctions antérieures.

18. Toute personne doit bénéficier d’un service public de l’emploi, qui disposera du monopole de placement et dont les moyens et la gestion devront-être améliorés. Ce service proposera des formations lui permettant d’accéder à de nouveaux emplois plus qualifiés.

(La question de savoir s’il s’agit-il d’un nouveau service public unifié de l’emploi et de la formation continue reste en suspens pour le moment).

18 bis. Point à développer sur la Formation professionnelle

Réduction du temps de travail

La réduction du temps de travail est un processus historique émancipateur objet d’un long combat du mouvement ouvrier. Les résultats contrastés du passage au 35 h ont fortement réduit la popularité de cette mesure. Elle reste toutefois un instrument important de la lutte contre le chômage et de l’amélioration des conditions de vie.

19. Nous nous opposerons à l’actuel projet de directive européenne sur le temps de travail et agirons immédiatement pour une réduction européenne du temps de travail.

20. Nous mettrons en chantier une nouvelle loi sur la réduction du temps de travail. Elle rendra immédiatement applicable la généralisation des 35h à toutes les entreprises avec les 32 heures pour perspective, sans perte de salaire ni aggravation de la flexibilité ou des conditions de travail. Notamment, l’annualisation sera remise en cause et les heures supplémentaires seront strictement limitées au surcroît occasionnel et imprévisible d’activités sous le contrôle des élus du personnel. La baisse du temps de travail s’accompagnera d’une obligation correspondante de créations d’emplois y compris dans les fonctions publiques.

Améliorer le droit du travail

21. Nous abrogerons les mesures régressives de la droite en matière de droit du travail. Notamment, le principe selon lequel l’accord de branche doit être plus favorable au salarié que la loi et l’accord d’entreprise plus favorable que l’accord de branche sera réaffirmé.

22. Une représentation du personnel sera créée sur une base géographique et de branches pour les entreprises n’en ayant pas.

23. La validation des accords collectifs nécessitera la signature d’organisations syndicales représentant la majorité des salariés.

24. L’inspection du travail sera renforcée en effectifs et en moyens.

Restaurer et développer la protection sociale

25. Nous abrogerons les textes démantelant la protection sociale : lois Fillon, décrets Balladur-Veil, loi Douste-Blazy.

26. Nous établirons la prise en charge à 100% de la prévention et des soins de santé et des médicaments.
[une discussion reste à mener sur le rôle des mutuelles ]

27. Pas de retraite en dessous du SMIC. Nous rétablirons le droit à la retraite à taux plein à 60 ans sur la base de 37,5 annuités sur la base des 10 meilleures années. L’atteinte de ces 37,5 annuités avant l’âge de 60 ans donne le droit à la retraite à temps plein.
[Débat : Les années d’étude après bac seront-elles prises en compte.]
Nous préserverons les acquis des régimes spéciaux en tant que référence progressiste pour l’ensemble des régimes de retraite.

28. Nous remettrons en question les exonérations de cotisations patronales (22 milliards d’euros ) et nous affirmons le besoin d’une augmentation de ces prélèvements (voir la partie “ Financement ”).

29. L’élection des administrateurs salariés de la Sécurité Sociale sera rétablie.

On nous opposera que tout cela est impossible, que cela signifie la ruine des entreprises et donc de l’économie. C’est faux. Les entreprises profiteront de l’amélioration du niveau de vie et du développement des services publics (que l’on songe à l’augmentation actuelle des prix de l’électricité). En outre, nous proposons de revenir au partage salaires-profit d’il y a vingt ans : les entreprises n’étaient pas alors ruinées. Et ce retour n’oblige pas les entreprises à réduire l’investissement : elles devront prendre sur les dividendes des actionnaires et la rémunération des dirigeants.

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Pour une "gauche nouvelle"

1. SUR LES CENDRES DU 29 MAI

2. LA GAUCHE N’EXISTE PLUS

3. SANCTIONNER L’’ECHEC D’UNE DEMARCHE

4. DEMAIN COMMENCE AUJOURD’HUI

5. SE RASSEMBLER AUTOUR DE NOS FONDAMENTAUX

6. FORGER L’’OUTIL DE NOS AMBITIONS

7. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS A NE PAS MANQUER

La France doit s’engager pour un monde plus juste.

La France doit agir pour des relations internationales plus solidaires.

Une nouvelle république, tout de suite

Une VIe république fondée sur les droits

Une VIe République fondée sur la souveraineté populaire et la citoyenneté

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Mesures concernant les étrangers en particulier

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Améliorer les revenus et le niveau de vie

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